Rubygate : les recours de la défense rejetés

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Rubygate : les recours de la défense rejetés
Deux audiences ont lieu lundi au tribunal de milan, pour deux procès dans lesquels Silvio Berlusconi est accusé.@ Reuters
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Berlusconi est jugé lundi dans le cadre du Rubygate. Son procès pour corruption a été renvoyé.

Le marathon judiciaire de Silvio Berlusconi se poursuit. Le chef du gouvernement italien devait affronter lundi deux audiences, dans deux procès différents. Dans le premier, il est jugé pour recours à la prostitution de mineure, dans le cadre de l’affaire Rubygate.

L’autre audience, également au tribunal de Milan, concerne une procédure dans laquelle le Cavaliere est jugé pour corruption. Elle a été renvoyée au 19 septembre prochain. Le chef du gouvernement italien, qui avait annoncé sa présence à cette audience, n'avait finalement pas fait le déplacement, retenu à Rome pour une rencontre avec le président de la République Giorgio Napolitano après l'adoption d'un plan de rigueur budgétaire.

Absent au Rubygate

Silvio Berlusconi ne devait pas être présent à l'audience du procès du Rubygate. Dans ce procès, le plus médiatisé, Silvio Berlusconi est accusé d’avoir bénéficié de prestations sexuelles rémunérées de la part d’une Marocaine, mineure au moment des faits, surnommée Ruby, ainsi que d’avoir commis un abus de fonction en appelant la police de Milan afin de la faire libérer juste après son interpellation en mai 2010 pour vol présumé.

Les recours de la défense rejetés

Lors de l’audience de lundi, le tribunal devra répondre à 16 "questions préliminaires" posées par la défense de Silvio Berlusconi depuis que le procès a débuté le 6 avril. Des questions qui portent essentiellement sur des points de procédure. Les avocats du chef du gouvernement ont contesté la compétence territoriale du tribunal de Milan, arguant que les parties de "bunga-bunga", se déroulant à Arcore, dépendaient du tribunal de Monza. Ils avaient contesté aussi la compétence "fonctionnelle" pour l'abus de pouvoir, estimant qu'il revenait au "tribunal des ministres" de s'occuper de cette affaire puisque Silvio Berlusconi aurait agi en sa qualité de chef du gouvernement, ce dernier affirmant être intervenu pour éviter un incident diplomatique. Silvio Berlusconi assure qu'il croyait que Ruby était la nièce du président égyptien Hosni Moubarak.

Le tribunal de Milan a rejeté lundi ces deux demandes des avocats de la défense. Selon la juridiction milanaise, la compétence n'est pas celle du tribunal des ministres, car le Cavaliere a simplement utilisé le poids politique que lui donne sa fonction. Le tribunal a également affirmé que le procès continuerait à se dérouler à Milan, rejetant la proposition de le transférer à Monza.

Quatre procès en cours pour le Cavaliere

Dans le deuxième procès, le Cavaliere, accusé de corruption de témoin, est soupçonné par le parquet d'avoir acheté pour 600.000 dollars le faux témoignage de son ancien avocat britannique David Mills dans deux procédures à son encontre dans les années 90.

Au cours de l'audience de lundi, le tribunal a entendu par vidéo conférence le témoignage d'un consultant juridique résidant en Suisse qui a été interrogé sur ces transferts de fonds. Les prochaines audiences ont été fixées au 19 septembre, puis au 7, 10, 24 et 31 octobre, et 7, 14, 21, 28 novembre.

Outre ces deux procès, Silvio Berlusconi, très affaibli politiquement par deux claques aux municipales et au référendum, est jugé dans deux autres affaires : pour fraude fiscale, par la surfacturation de droits télévisés, dans le procès Mediaset et pour les même chefs d’accusation dans l’affaire Mediatrade.