Réforme judiciaire en Pologne : le président n'exclut pas un nouveau veto

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Réforme judiciaire en Pologne : le président n'exclut pas un nouveau veto
Andrzej Duda a laissé entendre qu'il pourrait à nouveau recourir au veto pour empêcher une trop grande emprise du parti au pouvoir sur la justice. @ JANEK SKARZYNSKI / AFP
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Andrzej Duda avait utilisé le veto en juillet dernier pour bloquer deux lois sur trois par lesquelles le parti conservateur Droit et Justice (PiS)- dont il est issu - souhaitait réformer le système judiciaire.

Le président polonais Andrzej Duda a laissé entendre qu'il pourrait à nouveau recourir au veto pour empêcher une trop grande emprise du parti au pouvoir sur la justice. Andrzej Duda avait utilisé le veto en juillet dernier pour bloquer deux lois sur trois par lesquelles le parti conservateur Droit et Justice (PiS) - dont il est issu - souhaitait réformer le système judiciaire. Il s'agit, aux yeux du parti, d'assainir un système ayant favorisé une "caste" de juges corrompus.

Une mainmise du pouvoir politique. Pour l'opposition, ces réformes conduisent à une mainmise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire et vont à l'encontre de la séparation des pouvoirs. Selon le projet initial du PiS, les 15 juges membres de ce Conseil, garant de l'indépendance de la justice, devaient être élus par le Parlement, où les conservateurs sont majoritaires. Jusqu'à présent, ils étaient élus par les juges eux-mêmes. 

Autre sujet : la Cour suprême. Sans évoquer un veto, Andrzej Duda reconnaît une autre divergence de fond avec le PiS, concernant la Cour suprême. "Le PiS voudrait probablement révoquer la Cour dans son ensemble. Je ne suis pas d'accord avec cela. Pour moi, la vérification (de la composition) de la Cour suprême par le procureur général (qui est aussi ministre de la Justice - NDLR) est inadmissible". Dans son texte sur la Cour suprême, Andrzej Duda propose un compromis : au lieu de limoger d'office tous ses membres, il voudrait que ceux âgés d'au moins 65 ans - soit un tiers environ, formés à l'époque communiste - partent à la retraite, mais puissent continuer à travailler, si le chef de l'Etat les y autorise.

Un conflit ouvert. Quant à ses relations avec le PiS, le président polonais nie l'existence d'un conflit. "Nous divergeons quant aux méthodes, mais non quant à l'objectif. Le changement doit être profond, mais non révolutionnaire. J'ai toujours été un homme politique modéré au sein du PiS", dit-il. Elu au suffrage universel, Andrzej Duda est l'homme politique polonais le plus populaire et sa cote est montée depuis qu'il manifeste une certaine indépendance du PiS.