Référendum en Turquie : quels sont les enjeux ?

Le référendum prévoit l'abolition du poste de Premier ministre au profit d'un hyperprésident, qui concentrera entre ses mains de vastes prérogatives.
Le référendum prévoit l'abolition du poste de Premier ministre au profit d'un hyperprésident, qui concentrera entre ses mains de vastes prérogatives. © OZAN KOSE / AFP
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L.F.R avec AFP , modifié à
L'issue du référendum qui se tiendra dimanche en Turquie pourrait remodeler le système politique du pays et redéfinir ses relations avec l'Union européenne.

Le référendum sur lequel 55,3 millions d'électeurs sont appelés à se prononcer dimanche en Turquie est crucial sous bien des aspects. L'issue du vote, qui porte sur le renforcement des pouvoirs du président Recep Tayyip Erdogan, pourrait en effet remodeler le système politique et redéfinir les relations du pays avec l'Union européenne. Les sondeurs donnent le oui et le non au coude-à-coude. 

Hyperprésidence. Le référendum prévoit dans ses dispositions l'abolition du poste de Premier ministre au profit d'un hyperprésident qui concentrera entre ses mains de vastes prérogatives. Aux termes de la révision constitutionnelle, Recep Tayyip Erdogan, 63 ans, qui a occupé le poste de Premier ministre entre 2003 et 2014 avant d'être élu président, pourrait rester au pouvoir jusqu'en 2029.

Etat d'urgence et décrets. Selon la réforme constitutionnelle, l'état d'urgence sera instauré en cas de "soulèvement contre la patrie" ou d'"actions violentes qui mettent la nation (...) en danger de se diviser". Le président décidera d'imposer ou non l'état d'urgence avant de soumettre la question au Parlement. Celui-ci pourra alors décider de le raccourcir, le prolonger ou d'y mettre fin. Le Parlement aura toujours le pouvoir d'élaborer, d'amender ou d'abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives. Si le président de la République est accusé ou soupçonné d'avoir commis un délit, le Parlement devra recueillir une majorité des trois cinquièmes pour exiger une enquête.

Justice. La réforme constitutionnelle autorise en outre le président à intervenir directement dans le domaine judiciaire. Le chef de l'Etat choisira ainsi directement ou indirectement six membres du Haut conseil des juges et procureurs, chargé de nommer et de destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept. Les tribunaux militaires, qui ont par le passé condamné à mort de nombreux officiers et même l'ancien Premier ministre Adnan Menderes après le coup d'Etat de 1960, seront bannis, sauf exception.

Rapports avec l'UE. Pour flatter la fibre nationaliste, Erdogan a invectivé les pays européens, notamment l'Allemagne et les Pays-Bas, allant jusqu'à les accuser de "nazisme" et de "fascisme" après l'annulation de meetings de ses partisans sur leur sol. Les sorties d'Erdogan, très mal accueillies par les dirigeants européens, ont laissé le processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, déjà dans l'impasse, au bord de la rupture. Selon Marc Pierini, professeur invité à Carnegie Europe, les dirigeants européens "vont devoir prendre une décision sur les futures relations avec la Turquie, à la fois sur leur forme et leur substance".

Campagnes à armes inégales et répression. Si la campagne du oui, orchestrée par l'appareil de l'Etat, a dominé le terrain et les médias, celle du non a réussi à rester dans le jeu grâce à la mobilisation de militants laïques, de Kurdes anti-Erdogan et d'une partie du camp nationaliste. L'OSCE, qui a envoyé une mission d'observateurs en Turquie, affirme que les partisans du non ont été confrontés à "des interdictions de faire campagne, des interventions policières et de violentes rixes lors de leurs événements". L'ONG Reporters sans frontières a par ailleurs affirmé mercredi que "le débat public n'aura pas été à la mesure des enjeux" de ce référendum, du fait "d'une répression sans précédent contre les médias indépendants". Mais si le CHP a globalement pu mener sa campagne, le Parti démocratique des peuples a dû faire face à de nombreux obstacles. Il n'a disposé que de très peu de temps d'antenne sur les chaînes de télévision nationales, et nombre de ses responsables sont actuellement en prison, dont ses deux co-présidents, Selahattin Demirtas et Figen Yüksekdag.