Qui applique la déchéance de nationalité en Europe ?

  • A
  • A
Qui applique la déchéance de nationalité en Europe ?
Au sein de l’Union européenne, quinze Etats membres ont une législation sur la déchéance de nationalité.@ SAKIS MITROLIDIS / AFP
Partagez sur :

ON FAIT LE POINT - Au sein de l’Union européenne, quinze Etats membres ont une législation sur la déchéance de nationalité.

Alors que l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux fait polémique en France, qu'en est-il dans le reste de l'Union européenne ? 

Dans une quinzaine d’Etat membres de l’Union, une personne peut se voir retirer sa nationalité dans les cas de trahison, dans lesquels s’inscrit le terrorisme. La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni appliquent déjà la déchéance de nationalité aux personnes naturalisées. Mais certains pays ont modifié leur législation, au regard de la menace terroriste. C’est le cas du Royaume-Uni, en Belgique et des Pays-Bas. Europe1.fr fait un tour d'horizon des règles appliquées chez certains de nos voisins européens. 

42 cas en treize ans en Grande-Bretagne. En Grande-Bretagne, 42 personnes ont été déchues de leur nationalité depuis 2002. Parmi elles figuraient cinq Britanniques de naissance. Comme la France, la Belgique s'est interrogée sur la déchéance de nationalité pour les binationaux. Le dossier a été rouvert après les attentats de janvier et un nouveau texte, avec des mesures renforcées, a été voté en juillet dernier.  

La déchéance de nationalité, en Belgique, s’applique désormais aux binationaux, mais seulement aux personnes qui ont acquis la nationalité belge après leur naissance et qui sont condamnées pour des faits de terrorisme à une peine de plus de 5 ans de prison. En dix ans, une dizaine de binationaux ont été déchus de leur nationalité belge.

En Allemagne, un sujet plus que délicat. En Allemagne, la question de la déchéance de nationalité renvoie aux heures les plus sombres du régime nazi. A l’époque, de grandes figures juives allemandes – comme Albert Einstein ou encore Bertold Brecht, avaient été déchues de leur nationalité.

La pratique est donc en principe interdite par la loi, mais il existe quelques exceptions et un cadre d’application très strict. Mais une motion, adoptée il y a quelques jours par la droite allemande qui est au pouvoir, prévoit la possibilité de retirer sa nationalité allemande "à une personne combattant pour une milice terroriste à l’étranger et détenant la double nationalité". Ce qui pourrait donc s’appliquer aux binationaux allemands partis combattre dans les rangs de l’organisation Etat islamique.

Aux Pays-Bas : beaucoup de binationaux. Les Pays-Bas ont la particularité de compter beaucoup de binationaux : 1,3 million de binationaux pour 16,9 millions d’habitants. Il existe la possibilité, depuis cinq ans, de déchoir un binational de sa nationalité en cas d’activité terroriste.