Nucléaire iranien : ce que contient l’accord-cadre

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Nucléaire iranien : ce que contient l’accord-cadre
@ AFP/BRENDAN SMIALOWSKI
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Le texte doit encore être rédigé, mais l'Iran s'est mis d'accord avec les pays occidentaux sur un accord-cadre sur la question du nucléaire. Europe 1 vous explique ce qu'il contient.

Après plus d’un an de discussions, l’Iran et les pays occidentaux se sont mis d’accord jeudi sur les grandes lignes d’un texte qui doit permettre de résoudre la question du nucléaire iranien. Une entente historique qui pourrait faire revenir l’Iran dans le jeu diplomatique mondiale après dix ans d’isolement si elle est finalisée au 30 juin. Pourtant, de nombreux points restent à éclaircir sur l’accord qui comprend trois volets importants : les capacités iraniennes d’enrichissement d’uranium, les sanctions et la durée de l’accord.

Un programme nucléaire à la baisse. Le but des discussions qui se sont terminées en Suisse est d’empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire. Si Téhéran a toujours nié vouloir fabriquer la bombe atomique, les pays occidentaux lui ont imposé des sanctions financières, économiques et diplomatiques importantes pour signifier leur désapprobation face à ce projet. L’accord-cadre de Lausanne contient un volet technique sur les capacités de production de Téhéran en uranium enrichi, le matériau de base de la bombe nucléaire.

Selon les premiers éléments divulgués, la capacité d’enrichissement devra être réduite des deux tiers (ses centrifugeuses passant de 19.000 à 6.000). Dans son discours, Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères, a également précisé que la capacité de stockage de Téhéran sera restreinte à 300 kg contre huit tonnes à l’heure actuelle.

En outre, a précisé Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne, le site souterrain d'enrichissement nucléaire de Fordow sera transformé en centre de physique nucléaire, et aucun matériau fissile ne pourra s'y trouver. Une coentreprise internationale aidera l'Iran à repenser et construire un réacteur modernisé sur le site d'Arak.

Iran infographie

© AFP

Les sanctions suspendues. En échange de ces restrictions sur son programme nucléaire, les sanctions économiques qui pèsent sur l’Iran devraient être suspendues. Dès que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aura constaté que Téhéran s’est soumis à toutes ses obligations, le Conseil de sécurité de l’ONU pourra approuver leur levée. Les pays négociateurs de l’accord sont également les seuls à avoir un droit de veto au Conseil de sécurité. Les sanctions pourront cependant être rétablies en cas de non-respect, ont tenu à préciser tous les dirigeants occidentaux.

Le président américain Barack Obama a tenu à préciser lors de sa déclaration que les sanctions portant sur le soutien au terrorisme et les atteintes aux droits de l’homme en Iran resteront en vigueur.

Un accord sur 10 à 25 ans. C’était l’un de points d’achoppement important des négociations. Elles varient de dix à quinze ans selon les activités et sont valables pendant 25 ans pour les inspections de la chaîne d'approvisionnement en uranium. L'Iran accepte notamment de ne pas enrichir d'uranium a plus de 3,67% pendant au moins 15 ans et de ne pas construire de nouvelles installations d'enrichissement pendant 15 ans.

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