Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte, le journaliste acquitté

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Procès LuxLeaks : prison avec sursis pour les deux lanceurs d'alerte, le journaliste acquitté
@ AFP
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La justice luxembourgeoise a condamné mercredi les deux lanceurs d'alerte à de la prison avec sursis dans le dossier LuxLeaks, mais a acquitté le journaliste. 

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi à 12 mois de prison avec sursis l'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers, Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".

Le journaliste acquitté. Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté, selon le jugement prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.

Le parquet avait requis 18 mois de prison. A l'issue d'un procès qui s'est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.

40 jours pour faire appel. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général. L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué avant le jugement que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro". Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel. Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).