Premier vote au Parlement britannique pour abroger le droit européen

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Premier vote au Parlement britannique pour abroger le droit européen
Ce vote constitue une étape clé dans le processus du Brexit.@ DANIEL LEAL-OLIVAS / AFP
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Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", le texte vise à abroger la loi de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne.

Les députés britanniques se prononcent lundi pour la première fois sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen, en pleine polémique sur l'étendue des pouvoirs que ce texte octroie à l'exécutif.

Les lois britanniques au-dessus du droit européen. Ce vote, prévu lundi en fin de soirée, doit permettre au texte d'être ensuite étudié dans le détail, ligne par ligne, par la chambre des Communes. Baptisé "Loi de (retrait de) l'Union européenne", il vise à abroger "l'European Communities Act" de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l'Union européenne et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique. Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12.000 règlements européens qui s'appliquent actuellement dans le pays.

Etape clé dans le processus de rupture. Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura effectivement coupé le cordon avec l'Union européenne, soit fin mars 2019 théoriquement, à l'issue du processus de négociation avec Bruxelles. Son passage devant le Parlement constitue donc l'une des grandes étapes dans la mise en oeuvre du Brexit, après le référendum historique sur l'UE du 23 juin 2016 et l'activation, fin mars, de l'article 50 du traité de Lisbonne, qui a lancé officiellement la procédure de divorce.

Malgré l'hostilité du Labour, des centristes du parti Libéral-démocrate, pro-UE, ou des indépendantistes écossais du SNP, le texte devrait néanmoins, sauf surprise, être voté lundi, la Première ministre Theresa May disposant d'une courte majorité (13 voix) grâce à son alliance avec le petit parti ultra-conservateur nord-irlandais DUP.