PNR : la protection des données au coeur des débats

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PNR : la protection des données au coeur des débats
@ AFP
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Les députés européens votent jeudi sur l'instauration d'un registre européen des données des passagers aériens.

C’est l’aboutissement d’un processus laborieux. Les eurodéputés doivent voter définitivement jeudi à Strasbourg l'instauration d'un registre européen des données des passagers aériens (PNR). Cet outil de lutte contre le terrorisme est réclamé avec insistance par certains pays européens, dont la France. Mais quelques eurodéputés s’inquiètent d’un manque de protection des données personnelles.

  • Le principe du PNR

Le texte, s'il est adopté, obligera les transporteurs aériens à communiquer des données sur leurs passagers (comme leurs dates de voyages, itinéraires ou coordonnées) aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. L'objectif est notamment de permettre de détecter des individus qui n'ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l'analyse des données révèle un profil suspect.

Il appartiendra ensuite aux Etats membres d'alerter d'autres pays, si nécessaire. Ils pourront aussi demander des données PNR à d'autres, de leur propre initiative, dans le cadre d'une enquête.

  • La question des données personnelles

La directive doit être votée jeudi par les députés européens réunis en session plénière à Strasbourg. Proposée dès 2011 par la Commission européenne, la directive a donné lieu à des discussions laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection des données recueillies.

Finalement un compromis politique avait été trouvé en décembre 2015. Un autre texte, qui instaure des normes strictes sur l'utilisation des données personnelles à des fins policières ou judiciaires, doit donc être également voté le même jour.

Le groupe des Verts, qui souhaite notamment que les données des voyageurs soient conservées non pas cinq ans mais 12 mois, a pour sa part annoncé qu'il voterait contre le texte.

  • Pas de remède miracle

S’il est défendu corps et âme par le Premier ministre français, Manuel Valls, le PNR suscite quelques questionnements quant à son efficacité de la part de certains élus européens. Manuel Valls, qui avait appelé les eurodéputés à la "responsabilité", après les attentats de Bruxelles, est d’ailleurs venu à la rencontre de tous les groupes politiques à Strasbourg mardi, à deux jours du vote.

Tout en apportant également leur soutien au PNR, les socialistes européens (S&D) estiment pour leur part qu'il ne s'agit pas d'un "remède miracle" contre les attentats. "La leçon la plus importante des événements tragiques de Paris et Bruxelles n'est pas que nous ne disposons pas d'assez d'informations sur les terroristes présumés mais que ces informations ne sont pas utilisées ou partagées efficacement par les agences nationales", a pointé l'eurodéputé socialiste britannique Claude Moraes.

Le groupe des Libéraux et démocrates européens a d'ailleurs annoncé mardi qu'il déposerait un amendement, demandant que l'échange des informations entre les Etats membres soit obligatoire. Cet amendement pourrait obtenir le soutien d'eurodéputés socialistes et du PPE, selon des sources parlementaires.