Plainte historique contre Wal-Mart

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Plainte historique contre Wal-Mart
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La Cour suprême va étudier la plus grosse plainte en nom collectif jamais déposée aux Etats-Unis.

Du jamais vu. 1,5 million d'employées et anciennes employées du distributeur américain Wal-Mart réunies dans la même procédure. C’est cette plainte en nom collectif que va étudier pour la première fois la Cour suprême des Etats-Unis en 2011.

Examen au printemps 2011

A l'origine de l'affaire, sept employées de Wal-Mart ont porté plainte en 2001 pour discrimination assurant "être payées moins que les hommes à des postes comparables, en dépit d'une meilleure notation et d'une plus grande ancienneté". En 2007, un juge fédéral de première instance les a autorisées à représenter en leur nom la totalité des employées de Wal-Mart depuis décembre 1998, soit environ 1,5 million de personnes. Une décision confirmée en avril par la cour d'appel de San Francisco, aujourd'hui contestée par Wal-Mart devant la Cour suprême.

La plus haute juridiction des Etats-Unis devrait examiner la validité du dossier au printemps 2011. La Cour n'aura pas à trancher sur le fond mais sur la forme, et décider si les plaintes des employés peuvent être combinées pour créer un recours collectif.

Si la plus haute juridiction des Etats-Unis autorise la plainte telle qu'elle est, le tribunal qui sera chargé d'examiner les accusations sur le fond pourra néanmoins décider de réduire la taille de la plainte en nom collectif à la mesure des femmes effectivement discriminées. "Il faut apporter la preuve absolue que les plaignantes sont en mesure de montrer qu'elles étaient toutes moins bien payées que des hommes dans des situations comparables", explique à l'AFP David Sanford, avocat dans une affaire similaire entre le laboratoire pharmaceutique Novartis et 5.600 employées l'accusant de discrimination.