Piratage : les eurodéputés imposent un nouveau camouflet à la loi "Hadopi"

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Piratage : les eurodéputés imposent un nouveau camouflet à la loi "Hadopi"
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Les parlementaires européens ont réaffirmé, mardi, qu’ils ne voulaient pas que les internautes puissent se voir privés d’accès internet. C’est une attaque directe des eurodéputés contre le projet de loi dit "Hadopi" rejeté par l’Assemblée nationale, en France.

Le Parlement européen persiste et signe. Les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté à une écrasante majorité, mardi soir, un amendement affirmant qu’"aucune restriction" ne peut être apportée aux "droits et libertés" des internautes "sans décision préalable des autorités judiciaires". Cet amendement, consultable sur la page 26 de ce document de séance sous le numéro "135", est surnommé "amendement 138" - en référence à l'un des précédents numéros sous lequel il a été examiné. Il a été adopté par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Cette disposition, déjà adoptée à une écrasante majorité en séance plénière mais contestée par le Conseil, est directement dirigée contre le projet de loi français de lutte contre le piratage sur la Toile "Hadopi", dit de "riposte graduée", dont l'application n'est pas confiée à la justice mais à une autorité indépendante. Rejeté par les députés français le 9 avril, le texte doit revenir à l'examen le 29.

"C'est une gifle de plus contre la loi de Nicolas Sarkozy [...] et un signal fort" se réjouit Jérémie Zimmermann, co-fondateur du collectif "La Quadrature du Net", l'un des collectifs mobilisé contre le projet de loi français. Selon lui, ce vote réaffirme que "personne en Europe ne souhaite que soit adoptée une telle législation allant à rebours du progrès, des droits des citoyens et du bon sens."

La disposition doit être de nouveau examinée par le Parlement au début du mois de mai, en séance plénière.

> Consulter le texte exact de l'amendement voté mardi soir par la commission "Industrie" du Parlement européen dans ce document, sous le numéro 135 (page 26).