Dominique Strauss-Kahn, l’air perdu, menotté dans le dos : telles sont les images qui tournent en boucle depuis lundi matin. Si la loi américaine permet de filmer une personne dans de telles conditions - la liberté de la presse prévaut en la matière -, la loi française est plus protectrice du droit à l’image des gardés à vue.
La loi Guigou, datant du 15 juin 2000, a renforcé la protection de la présomption d'innocence, en incriminant la diffusion de l'image d'une personne menottée. Ce délit, puni de 15.000 euros d'amende, est encadré dans de strictes conditions posées par l'article 35 ter de la loi de 1881 sur la presse.
Il punit "lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire".
Les menottes ne sont pas visibles
Sur les photos et vidéos montant Dominique Strauss-Kahn entouré de policiers, les menottes, dans son dos, ne sont pas visibles.
Cependant, pour Me Thomas Roussineau, auteur d'une thèse sur le droit de l'image, c'est tout comme : "il a les bras dans le dos, est encadré de policiers, on ne voit pas les menottes, mais on comprend qu'il est menotté."
Une portée historique
De son côté, Me Christophe Bigot, spécialisé dans le droit de la presse, affirme qu’"il peut y avoir une violation de l'article 35".
Mais l'avocat nuance : "ces clichés sont historiques et je pense qu'il y a là un droit à l'information du public qui est tellement prégnant qu'il peut balayer la répression prévue par la loi française sur la presse."
D'autant, observe-t-il, que "la captation de ces images est licite aux Etats-Unis. Il n'est donc pas aisé d'en faire quelque chose d'illicite dès lors qu'on change de territoire".
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