Patriot Act : la législation controversée servira-t-elle d’exemple ?

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Patriot Act : la législation controversée servira-t-elle d’exemple ?
@ AFP/JIM WATSON
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Après le 11-Septembre, les Etats-Unis avaient renforcé leur arsenal législatif contre le terrorisme. La France semble suivre le même chemin.

Il n’aura fallu que quelques jours pour voir les premières conséquences politiques des attentats des 7, 8 et 9 janvier. Dans son discours devant l’Assemblée nationale, mardi, Manuel Valls a promis de "tirer les leçons" des attaques de Montrouge, de l’Hyper Casher de la porte de Vincennes et de Charlie Hebdo. "Les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés", a plaidé le Premier ministre. Un Patriot Act à la française se dessine.

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Le Patriot Act, c’est quoi ? 45 jours à peine après les attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis se sont dotés d’un nouvel arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme. Son nom : le Patriot Act, un acronyme pour "Providing appropriate tools required to intercept et obstruct terrorism", "Unir et renforcer l’Amérique en créant les outils appropriés pour intercepter et empêcher le terrorisme" en français.

"Cette législation est essentielle non seulement pour poursuivre et punir les terroriste, mais également pour empêcher de nouvelles atrocités", plaidait alors le président de l’époque, George W. Bush. "Sous cette étiquette, on met trois textes", explique sur Europe 1 Anne Deysine, politologue et juriste spécialiste des Etats-Unis. Huit jours après le 11-Septembre, le Congrès américain accepte de transférer les pouvoirs au président. Le véritable Patriot Act vient plus tard.

Composée de dix chapitres et votée à la quasi-unanimité, le texte de 132 pages a plusieurs buts : faciliter les écoutes et la surveillance de personnes suspectées de terrorisme, augmenter à sept jours la détention sans acte d’accusation d’un étranger suspecté d’activités terroristes, mieux partager les renseignements entre les multiples services américains, renforcer la protection des frontières, …

A l’origine, le Patriot Act est voué à ne durer que quatre ans mais il a été prolongé par les différentes administrations. Barack Obama s’est engagé en 2013 à le réformer.

Pourquoi l’ombre du Patriot Act inquiète ?  Beaucoup de députés et sénateurs américains ont avoué ne pas avoir lu ce texte complexe dans son entièreté avant de le voter.

Certaines mesures ont rapidement été critiquées, comme la possibilité pour les agences de récupérer auprès des opérateurs de télécommunication privés les informations personnelles d’usagers ou même de les mettre sur écoute sur simple soupçon et sans les mettre au courant. Cette loi a aussi autorisé les perquisitions et la saisie de biens en l’absence et à l’insu de suspects. Concrètement, les services de renseignement ont pu s’introduire chez des personnes et y saisir des documents sans que personne ne soit mis au courant.

Les Américains n’ont mesuré les pleines conséquences de cette loi qu’en 2013, quand, avec WikiLeaks, Edward Snowden révèle l’existence d’un programme de surveillance de masse de la NSA.

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Dans le plus grand secret, George W. Bush lance en parallèle le programme d’écoutes téléphoniques et de surveillance du web de la NSA, soutenu par un article du Patriot Act. Le républicain Jim Sensenbrenner s’est enflammé contre ce programme : "Je suis l’auteur du Patriot Act et il s’agit d’un abus de cette loi", a-t-il dit.

>> Retrouvez aussi l’intervention d’Anne Deysine dans Europe midi :



Patriot Act: "on ne peut pas le transposer en...par Europe1fr