Parlement européen : le CETA poursuit son laborieux parcours jusqu'au vote

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Parlement européen : le CETA poursuit son laborieux parcours jusqu'au vote
Le texte est a priori soutenu par une majorité d'eurodéputés essentiellement ceux de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes@ PATRICK HERTZOG / AFP
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Le texte d'accord de libre-échange avec le Canada sera voté par le Parlement européen mercredi midi, après trois heures de débats qui s'annoncent intenses.

Le Parlement européen se prononce mercredi sur le CETA, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada. Mais quelle que soit l'issue du vote, l'intense opposition au traité ne sera pas sans conséquences sur la politique commerciale future de Bruxelles. S'il est adopté, une grande partie du CETA entrera en application provisoire, a priori dès le mois d'avril, le temps d'être ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE, ce qui prendra des années.

"Nous ne pactisons pas avec le diable". Le vote est prévu mercredi midi après trois heures de débat en présence de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. Plusieurs centaines d'opposants au traité, issus d'ONG ou de partis de gauche, sont attendus devant le Parlement. "Le monde nous regarde", avait prévenu Cecilia Malmström fin janvier. "Nous ne pactisons pas avec le diable. Nous parlons du Canada, l'un des pays les plus démocratiques du monde !", avait-elle plaidé face à la contestation.

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a prévu de s'exprimer dans l'hémicycle jeudi, au lendemain du vote. Le texte supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

Le groupe socialiste divisé. L'Accord économique et commercial global (AEGC, en anglais CETA) est a priori soutenu par une majorité d'eurodéputés, essentiellement ceux de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes. Les Verts, l'extrême gauche, l'extrême droite et certains socialistes voteront contre. La délégation Socialistes et démocrates (S&D, le deuxième groupe du Parlement en nombre) a été particulièrement ébranlée par le débat sur ce texte, une partie de ses membres, bien que minoritaire, y étant opposée. Son président, l'Italien Gianni Pittella, s'est contenté de dire qu'il était "pour", mais "à titre personnel".

"Un risque majeur pour l'élevage européen et la santé européenne". Les écologistes sont bien plus catégoriques : à l'image du Français Yannick Jadot qui voit dans le CETA "un risque majeur pour l'élevage européen et la santé européenne". Yannick Jadot critique également les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé. Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un État qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts.

Un très long processus d'adoption en perspective. Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s'en était vivement inquiété fin octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d'orgue de la contestation anti-CETA. Mais au final, la signature du traité par l'UE et le Canada n'en avait été retardée que de quelques jours. Un long et incertain processus de ratification du CETA s'annonce dans l'ensemble des pays de l'UE. Ce qui ne manquera pas d'influer sur les autres accords de libre-échange discutés par Bruxelles.