L'Union européenne a publié jeudi les résultats d'une évaluation réalisée sur l'ensemble des pays du monde en matière fiscale, première étape vers l'établissement d'une "liste noire" des paradis fiscaux, espérée pour fin 2017.
Évaluer le risque d'évasion fiscale que représente chaque pays. Cette évaluation, présentée sous forme de tableau, recense, pour tous les pays, "le risque qu'ils présentent de favoriser l'évasion fiscale", grâce à une série d'indicateurs, explique la Commission dans un communiqué. "Il ne s'agit pas aujourd'hui de nommer ou de blâmer un pays", a prévenu le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. "Ce moment arrivera à la fin de l'année 2017, quand nous aurons une liste européenne crédible, rigoureuse et commune à partager avec nos partenaires internationaux."
Ce tableau a été présenté mercredi aux 28 États membres, qui doivent maintenant l'examiner et déterminer entre eux quels pays "doivent faire l'objet d'un examen officiel de l'Union", poursuit la Commission. Une liste intermédiaire de pays problématiques doit être approuvée par les ministres des Finances de l'UE "avant la fin de l'année". Un processus de négociations sera ensuite lancé avec eux au cours du premier semestre 2017. S'ils refusent de coopérer, ils seront inscrits sur une "liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale", qui sera officialisée en fin d'année 2017.
Trois indicateurs de risques. "Des sanctions" communes pourront alors être prises, afin de les inciter à améliorer leur système fiscal. Le "tableau de bord" publié jeudi indique pour l'instant, pour chaque pays, s'il est concerné par l'un des trois "indicateurs de risque" identifiés par l'UE : manque de transparence? existence de régimes fiscaux préférentiels et absence d'impôts sur les sociétés.
De nombreux pays concernés. Ce tableau laisse entrevoir que de très nombreux pays tiers sont concernés par les deux premiers indicateurs. Les pays qui ne disposent pas d'impôt sur les sociétés, comme les Bahamas, Monaco, les Îles Caïman ou encore Jersey et Guernesey, sont en revanche plus rares. Parmi les bons élèves, l'Islande, la Norvège, le Canada, le Japon ou l'Australie. "Certains pays peuvent, pour un certain nombre de raisons, être mis en exergue (...) même s'ils ne constituent pas une menace pour les bases d'imposition des États membres", tempère la Commission, qui a ainsi exclu les 48 pays les moins développés.
Une nouvelle liste avec plus de poids. La création d'une "liste noire" européenne des paradis fiscaux avait été annoncée par Bruxelles en janvier, dans le cadre d'un plan plus vaste de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Elle "aura beaucoup plus de poids que l'actuelle mosaïque de listes nationales" et empêchera "ceux qui pratiquent une planification fiscale agressive d'exploiter abusivement les asymétries entre les différents systèmes nationaux", explique la Commission. À la demande du G20, l'OCDE doit également publier, aux alentours de l'été 2017, une liste noire des pays qui ne remplissent pas les critères internationaux en matière de transparence. En ne se limitant pas à ce seul critère, la liste européenne "ira plus loin".