"Panama papers" : à chaque pays sa lutte contre la fraude fiscale

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"Panama papers" : à chaque pays sa lutte contre la fraude fiscale
Le ministre des Finances français, Michel Sapin, le Premier ministre britannique, David Cameron, et le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.@ AFP
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Création de registres, protection de lanceurs d'alerte et renforcement des sanctions : une semaine après le début du scandale des "Panama papers", les Etats déclarent la guerre à la fraude fiscale.

Après l'onde de choc, la consternation et l'unanime condamnation, place aux actes. Plusieurs pays se sont emparés de l'affaire des "Panama papers", promettant de faire toute la lumière sur le scandale et de punir les contrevenants nationaux. Certains gouvernements planchent aussi sur des mesures plus globales pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

  • En Allemagne, mettre la pression sur les pays peu transparents

Le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, a esquissé dimanche des propositions qui seront officiellement présentées la semaine prochaine. Berlin veut en effet modifier les règles de la prescription des délits fiscaux, entraînant leur quasi-suppression. Surtout, Wolfgang Schäuble plaide pour la création de registres nationaux qui permettraient de recenser l'identité de chaque propriétaire de société écran. Ces registres seraient ensuite "systématiquement mis en réseau à travers le monde" et pourraient être accessibles aux ONG et aux journalistes. A condition cependant que les journalistes transmettent également leurs informations aux autorités fiscales, ce que les médias allemands impliqués dans les révélations des "Panama papers", et notamment la Süddeutsche Zeitung, ont pour l'instant refusé de faire.

Wolfgang Schäuble

Mais l'Allemagne ne veut pas se contenter de belles promesses. Pour Wolfgang Schäuble, il est indispensable d'instaurer un système de sanctions contre les pays qui ne coopèrent pas et refusent d'échanger les données fiscales dont ils disposent. "Nous les mettrons sur une liste noire et certaines opérations financières ne seront plus possibles" avec ces Etats, a précisé le ministre des Finances allemand. La supervision de ces échanges incomberait à l'OCDE, qui serait également chargée d'harmoniser les différentes listes nationales et internationales recensant les territoires considérés comme des paradis fiscaux.

Ce dernier point est sensible, car au sein même de l'Union européenne, les Etats ne s'accordent pas sur la définition de paradis fiscal. C'est ainsi que, selon les données de la Commission européenne, la France recense six pays comme étant des paradis fiscaux, quand l'Espagne en compte 33 et le Portugal 82. En Grande-Bretagne, aux Pays-Bas ou encore en Allemagne, aucun pays n'est officiellement listé pour son manque de transparence.

  • En Grande-Bretagne, la condamnation pénale des entreprises

Les "Panama papers" ont touché la Grande-Bretagne de plein fouet. D'une part, le Premier ministre britannique, David Cameron, est lui-même impliqué dans le scandale, puisqu'il a avoué avoir détenu des parts dans une société offshore créée par son père. D'autre part, de nombreux montages financiers opaques transitent via les territoires britanniques d'outre-mer, comme les Îles Vierges britanniques. Pour David Cameron, il était donc indispensable de prendre le problème à bras le corps.

Outre les mesures symboliques, comme le fait de rendre publique sa déclaration d'impôt, David Cameron a missionné un "groupe de travail" pour enquêter sur les révélations des "Panama papers". Cette "task force" qui réunit, selon le Premier ministre, "le meilleur de l'expertise britannique" en matière de fraude fiscale, disposera d'une enveloppe de 10 millions de livres (12,5 millions d'euros). Une fausse note est cependant venue troubler ces belles annonces : selon le Guardian, le directeur du service des impôts et des douanes britanniques, associé à l'enquête, est un ancien associé de Simmons & Simmons, un cabinet d'avocat dont l'un des clients n'était autre que… la société offshore du père de David Cameron.

Cameron 1280

Enfin, le Premier ministre britannique s'est engagé lundi à légiférer cette année en faveur d'un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Une loi devrait notamment permettre de tenir pour responsables pénalement les sociétés qui ne parviennent pas à empêcher leurs employés de faciliter l'évasion fiscale. Et ce, que ces structures favorisent délibérément de telles pratiques ou qu'elles soient simplement trop laxistes. Ce projet, annoncé dès le mois de mars 2015 par le ministre des Finances, n'est pas neuf. Mais il connaît un véritable coup d'accélérateur, puisque l'objectif initial était de légiférer d'ici à 2020 seulement.

  • En France, une protection pour les lanceurs d'alerte

Dès les premières révélations des "Panama papers", François Hollande avait promis des poursuites. Une enquête préliminaire a donc été ouverte pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" et la commission des Finances du Sénat s'apprête à auditionner des institutions financières pour "mieux appréhender les montages identifiés par les "Panama papers"". La première à se plier à l'exercice sera la Société générale, impliquée dans le scandale, mardi.

Parallèlement, le ministre des Finances, Michel Sapin, a signé un décret réinscrivant le Panama sur la liste des Etats non coopératifs. Par ailleurs, la loi Sapin II prévoit une redéfinition et une meilleure protection des lanceurs d'alerte, qui pourraient par exemple recevoir des aides financières pour prendre en charge leurs frais juridiques. Une nouvelle agence de lutte contre la corruption verra le jour.

Sapin

Enfin, la France doit encore transposer dans son droit national une directive européenne anti-blanchiment. Votée en mai 2015, celle-ci crée un registre des bénéficiaires réels des sociétés et des trusts offshores.

  • Aux Etats-Unis, l'heure du ménage en interne

Les Etats-Unis, relativement épargnés par l'affaire des "Panama papers", sont en revanche au cœur du système de fraude fiscale. Certains Etats, à l'instar du Delaware, du Nevada ou du Dakota du Sud, sont en effet de petits paradis fiscaux à part entière, qui permettent de créer des sociétés très opaques.

Des mesures pour lutter contre cette fraude ont donc été annoncées le mois dernier. Le fisc américain, l'Internal Revenue Service (IRS) doit présenter cette année un nouveau règlement pour combler les failles de la législation actuelle. Les actionnaires des sociétés offshores domiciliées dans les Etats américains seraient ainsi contraints de dévoiler leur identité.