Panama : le Parlement vote la pénalisation des accusations de paradis fiscal

  • A
  • A
Panama : le Parlement vote la pénalisation des accusations de paradis fiscal
Une loi à l'initiative du président panaméen Juan Carlos Varela@ STR / AFP
Partagez sur :

Le Panama, accusé d'être un paradis fiscal, a fait beaucoup parlé de lui après les révélations des "Panama Papers". Le gouvernement va prendre des mesures.

Le Parlement panaméen a approuvé mardi un projet de loi visant à appliquer des mesures douanières, fiscales et migratoires aux pays ou organisations internationales qui accusent le Panama d'être un paradis fiscal, ou qui lui nuisent commercialement.

Une décision difficile à prendre en cas d'application. L'initiative portée par le gouvernement du président Juan Carlos Varela a été approuvée à l'unanimité lors du troisième débat à l'Assemblée nationale, qui compte une majorité de centre droit, et sans avoir été retouchée par les législateurs. Avec ce projet, "les moyens de rétorsion peuvent s'appliquer aux États, organismes internationaux" ou "quiconque porte atteinte à la République de Panama", a annoncé lundi Adolfo Valderrama, député de la majorité. 

Cependant, il a précisé que "la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités". "Le jour où il faudra appliquer cette loi, ce sera l'une des décisions les plus difficiles à prendre pour un gouvernement panaméen", a ajouté le député. 

Une loi globale pour défendre les intérêts panaméens. Le projet a été présenté après que la France a inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux, et alors qu'une dispute douanière oppose le pays à son voisin colombien. Le projet de loi, qui devra être ratifié par le président, cherche également à sanctionner les pays qui mettent en péril les intérêts économiques et commerciaux du Panama. Avec cette législation, le gouvernement panaméen pourra décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits étrangers, et appliquer des restrictions migratoires vis-à-vis des citoyens des États en question.

De plus, le gouvernement pourra augmenter les impôts sur les remises vers ces pays, et rendra difficile l'accès aux appels d'offres publics au Panama pour les entreprises de ces pays.

Une conséquence des Panama Papers. Le pays est considéré comme un paradis fiscal. Une image amplifiée depuis la publication des "Panama Papers", une fuite qui a révélé comment une société d'avocats panaméenne créait des sociétés offshores à travers le monde, dans certains cas, pour faciliter la fraude fiscale ou des commerces illicites. Après l'éclatement de ce scandale, les autorités du Panama ont été lourdement critiquées par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour ne pas avoir suffisamment agi contre l'évasion fiscale. Selon le député Adolfo Valderrama, l'OCDE pourrait aussi être la cible des sanctions.