Neuf agriculteurs sur dix, soit 92% des bénéficiaires des soutiens de la Politique agricole commune (PAC), échappent cette année à l'obligation de publier la manne qu'ils touchent de l'Europe à la suite d'un arrêt de la justice européenne, a déploré mercredi un site internet.
Alors que ces dernières années, les noms de tous les bénéficiaires de la PAC étaient publiés par les Etats, seuls 22 milliards d'euros de paiements ont été rendus publics cette année, soit 45% du budget annuel de la PAC de 54 milliards d'euros, a déploré le site www.farmsubsidy.org, mis en place par un groupe de journalistes et de programmateurs pour compiler ces données.
La raison: saisie par deux agriculteurs allemands, la Cour de justice européenne avait estimé en novembre 2010 que la publication de ces données constituait "une atteinte au droit des bénéficiaires concernés au respect de leur vie privée". En conséquence, cette année, la publication a été limitée aux seules personnes morales (sociétés du secteur agricole et agroalimentaire, interprofessions...).
Farmsubsidy.org s'insurge dans un communiqué du fait que certains Etats avaient "recours à une définition très large des personnes physiques" pour échapper à l'obligation de transparence.