Nouvel espoir pour Florence Cassez. La Première chambre de la Cour suprême du Mexique s'est déclarée "compétente" pour examiner le recours en révision du dernier pourvoi de la Française, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, a indiqué son avocat mexicain Me Agustin Acosta.
Interprétation de la constitution
Florence Cassez demande la révision pour inconstitutionnalité du rejet de son pourvoi en cassation, décidé le 10 février par trois juges. En principe, le rejet d'un pourvoi en cassation rend définitive la condamnation de la Française à 60 ans de prison. Mais la Constitution mexicaine permet un recours devant la Cour suprême de justice de la nation (CSJN) pour réviser les jugements de cassation lorsqu'ils comportent des interprétations directes d'articles constitutionnels.
"Le recours a maintenant une bonne chance d'être examiné sur le fond, c'est-à-dire sur les questions de constitutionnalité qui ont été soulevées", estime Me Acosta. La cour n'a toutefois pas de délai pour faire connaître sa décision sur la demande de révision. Pour Me Acosta, "nous sommes à un moment au Mexique où la question de la justice est placée au centre du débat public, notamment avec le film 'Présumé coupable'".
Une manipulation au coeur de l'affaire
Florence Cassez avait été arrêtée le 8 décembre 2005 avec son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné de diriger un groupe, "los Zodiacos", qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre. Le 9 décembre, la police mexicaine avait mis en scène devant les caméras de télévision l'arrestation du couple, et la libération de trois de leurs otages présumés, présentées comme des événements filmés en direct. Le recours présenté lundi par les avocats de Florence Cassez met cette manipulation, reconnue par la justice mexicaine, au centre de leur argumentation.
Le recours comprend également des arguments portant sur la non présentation immédiate de la Française devant le ministère public, le non respect de ses droits consulaires ainsi qu'une absence de prise en considération de la présomption d'innocence, face à des témoignages contradictoires. Des arguments qui avaient déjà été rejetés en bloc en février dernier, rendant définitive la condamnation de Florence Cassez à 60 ans de prison.
"Pas une étape déterminante"
L'avocat français de Florence Cassez, Me Franck Berton, se montre lui plus mesuré. "On a passé une étape supplémentaire, tant mieux, il y a tout lieu de s'en réjouir, mais ce n'est pas une étape déterminante", a-t-il déclaré. "L'étape déterminante c'est quand la Cour suprême dira : 'ils ont raison, dans le recours, il y a des choses qui doivent être examinées sur le respect des lois constitutionnelles mexicaines et nous allons sur ce point nous y pencher', mais on n'en est pas là", a-t-il ajouté, insistant sur "la prudence de mise", à ce stade.