Municipales : le "selfisoloir" est-il autorisé ?

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Municipales : le "selfisoloir" est-il autorisé ?
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SECRET - La tendance a déjà commencé aux Pays-Bas où des milliers d'électeurs ont posté sur Twitter,  un cliché d’eux en train de voter.

Le hashtag "Stemfie" était en tête des mots-clefs les plus utilisés sur le web néerlandais mercredi.  Stemfie, contraction de "stem" - le vote en néerlandais – et de "selfie" (autoportrait pris avec son téléphone) a fait son apparition sur Twitter, Facebook ou encore Instagram cette semaine avec le lancement des élections municipales aux Pays-Bas. L’objectif ? Montrer que l’on est allé voter et inciter les autres à le faire.

>> Une idée qui pourrait bien séduire les candidats et électeurs français pour le premier tour des élections municipale dimanche.  Mais a-t-on le droit de se prendre en photo dans l’isoloir ?

Le vote doit être secret. Le principe du scrutin en France est très simple. C'est l'article 3 de la Constitution stipule que "le suffrage est toujours universel, égal et secret".  Et ce principe est rappelé par l'article L. 59 du code électoral : "le scrutin est secret".

"Le Code électoral indique que le scrutin doit être secret et que l'électeur "doit, sans quitter la salle du scrutin, se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe"", explique Clément Caron, spécialiste du droit électoral, interrogé par Europe1.fr.

Ne pas influencer les autres électeurs. "Si le secret du vote vise avant tout à préserver les choix politiques de l'électeur, il impose également de ne pas révéler dans la salle du scrutin son opinion qui serait de nature à influencer les autres électeurs", ajoute-t-il. Sur cette base, il serait donc prohibé de révéler publiquement son vote dans la salle du scrutin, sous peine d'invalidation du vote.

"En revanche, le simple fait de se prendre en photo dans l'isoloir, sans dévoiler son vote aux autres électeurs, ne porte, a priori, aucune atteinte au secret du scrutin et relève à mon sens de la liberté individuelle de chaque individu", estime le spécialiste.

isoloir, vote

"Chacun fait ce qu’il veut". C’est également l’interprétation donnée du côté du ministère de l’Intérieur, contacté par Europe1.fr. "Dans les textes, rien n’empêche de prendre une photo dans l’isoloir", indique-t-on. On précise, par ailleurs, que le vote doit être secret - on ne peut pas prendre la photo du vote de quelqu’un d’autre. En revanche, le vote est personnel, donc chacun fait ce qu’il veut de son propre vote", souligne-t-on. Faire un "selfie" dans l’isoloir en montrant ou non quel bulletin on s’apprête à glisser dans l’enveloppe n’est pas interdit. Faire un "selfie" dans l’isoloir revient, grosso modo, à la même chose qu’écrire comme statut Facebook : "j’ai voté pour untel ou unetelle".  

Quelques nuances quand même. Si le "selfisoloir" n’est pas interdit, il faudra néanmoins que "cela reste anecdotique et ne vienne pas troubler la sincérité du scrutin", indique-t-on au ministère de l’Intérieur. En d'autres termes : interdiction de brandir son "selfie" sous les yeux des électeurs présents dans le bureau de vote.

Aux Pays-Bas, par exemple, le  phénomène a pris tellement d’ampleur que le ministère de l’Intérieur a été obligé de se pencher sur la légalité de ces clichés. Les électeurs avaient le droit de se prendre en photo mais ne pouvaient pas dévoiler leur vote.



Des téléphones interdits dans les bureaux de vote. Le vote à bulletins secrets est un des principes fondamentaux de la démocratie, au point que, dans certains pays, faire une copie d'un bulletin de vote est illégal et puni d'une lourde amende. Aux Philippines et dans plusieurs Etats américains, notamment, faire un "selfie" dans l'isoloir est également considéré comme illégal.

En Italie, les téléphones portables sont carrément interdits dans les bureaux de vote. Non pas à cause des "selfies" mais parce que certains se faisaient payer pour voter pour tel ou tel candidat. Pour pouvoir toucher l’argent promis, ces électeurs devaient alors présenter une photo de leur bulletin de vote prise dans l’isoloir.

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