Megaupload : nouvelles inculpations

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Megaupload : nouvelles inculpations
Megaupload est accusé de n'avoir pris aucune mesure pour faire cesser les agissements d'un utilisateur qui se serait livré à des violations de droits d'auteur.@ MEGAUPLOAD
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Le site est accusé de s'être engagé dans une vaste opération de violation des droits d'auteur.

La saga judiciaire de Megaupload se poursuit. De nouvelles inculpations pour escroqueries et violations des droits d'auteurs ont été formulées vendredi contre plusieurs responsables du site. Le fondateur de Megaupload.com, Kim Schmitz, est concerné a annoncé vendredi le ministère de la Justice américain.

Ces nouvelles charges ont été ajoutées à l'acte d'accusation initial dévoilé par un tribunal de l'Etat de Virginie le 19 janvier dernier. Le ministère de la Justice a indiqué que l'acte d'accusation supplétif fournissait de nouvelles preuves que le site internet était engagé dans une vaste opération de violation des droits d'auteur, mettant illégalement à disposition des internautes de nombreuses oeuvres protégées.

Megaupload accusé de n'avoir pris aucune mesure

Le ministère souligne qu'alors que Megaupload revendiquait quelque 180 millions de membres, il n'en avait en fait que 66,6 millions. Sur ce total, plus de 90% n'utilisaient le site que pour télécharger des fichiers, seulement moins de 6 millions ayant recours aux services d'hébergement de données. L'acte d'accusation supplétif affirme que Megaupload n'avait en outre pris aucune mesure pour faire cesser les agissements d'un utilisateur qui se serait livré à des violations de droits d'auteur pendant six ans.

"VV", tel qu'identifié par la justice américaine, aurait hébergé 16.950 fichiers sur Megaupload.com et Megavideo.com, site affilié, dont des copies de films comme "Ratatouille", "Ocean's 13" ou "Evan tout-puissant", générant 34 millions de visionnages en ligne. Les bases de données "internes (des sites) ne montrent aucune suppression des fichiers mis en ligne par VV", souligne le ministère de la Justice.

L'acte d'accusation supplétif cite également de nouveaux avoirs de responsables de Megaupload faisant l'objet de saisies judiciaires, comme des biens immobiliers, comptes bancaires, bijoux et montres. Selon le ministère, cinq des sept personnes poursuivies par la justice américaine dans cette affaire ont été arrêtées et au moins 50 millions de dollars d'avoirs saisis. L'Allemand Kim Schmitz, alias "Kim Dotcom", 38 ans, a été interpellé le 20 janvier dans sa somptueuse propriété d'Auckland (Nouvelle-Zélande), avec trois autres responsables de Megaupload, au lendemain de la fermeture du site décidée par la justice américaine. Kim Schmitz doit rester en prison au moins jusqu'au 22 février, date à laquelle la demande américaine d'extradition doit être présentée devant la justice néo-zélandaise.