Megaupload : les saisies illégales ?

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Megaupload : les saisies illégales ?
@ REUTERS
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Les mandats utilisés pour perquisitionner chez Kim Dotcom étaient illégaux, selon la Haute cour de Nouvelle-Zélande

Rebondissement dans l'affaire Megaupload. Les mandats utilisés par le FBI pour les perquisitions et saisies effectuées au domicile de Kim Dotcom le 19 janvier dernier ont tout simplement été déclarés illégaux par la Haute cour de Nouvelle-Zélande, jeudi.

Le site spécialisé Zdnet, qui a découvert l'information, précise que les enquêteurs américains retournent les données informatiques saisies lors des perquisitions. Cette décision, prise par la juge néo-zélandaise Helen Winkelman, vaut également pour l'avenir. Le FBI ne pourra plus récupérer des données informatiques saisies dans cette affaire. Cette décision signifie également que Kim Dotcom pourra récupérer son impressionnante collection de voitures.

Dotcom joue gros le 4 juillet

Pour autant, cela pourrait ne pas avoir d'impact sur le procès de Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload. Le 4 juillet, la juge entendra les deux parties et devra trancher si les éléments saisis lors des perquisitions, bien qu'illégaux, pourront être utilisés par la justice.

"Ce n'est pas sûr qu'elle considérera que les fichiers sont inutilisables. On peut voir à la fin du jugement qu'elle est consciente du grave impact que cela aurait si elle donne raison à la défense", décrypte The National business review sur son site.

Il risque 20 ans de prison

Kim Dotcom et les six autres principaux fondateurs de Megaupload risquent 20 ans de prison pour infraction à la législation sur les droits d'auteurs. Selon l'acte d'accusation, Megaupload aurait entraîné un manque à gagner de plus de 385 millions d’euros pour les ayant-droits. Le site aurait également accumulé 135 millions de d’euros de profits via les abonnements et la publicité.

Détenu pendant un mois, Kim Dotcom a été remis en liberté le 22 février, avec de strictes conditions à respecter. La demande d'extradition formulée par les Etats-Unis pour juger l'homme de 38 ans sera examinée à partir du 6 août.