Marée noire : capitaine, assureur et propriétaire du Prestige jugés responsables

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Marée noire : capitaine, assureur et propriétaire du Prestige jugés responsables
Le naufrage du Prestige en 2002.
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Acquittés en 2013, le capitaine, l'assureur et le propriétaire du pétrolier Le Prestige ont finalement été jugés responsables de l'immense marée noire de 2002 au large des côtes espagnoles. 

"Responsables civils". La Cour suprême espagnole a cassé mardi une décision d'acquittement prononcée en faveur du capitaine grec du pétrolier le Prestige pour la marée noire de 2002, jugeant aussi que le propriétaire grec et l'assureur britannique devaient être responsables civils .Le Prestige, un pétrolier libérien à coque simple battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique au large de la Galice le 19 novembre 2002, après avoir subi une avarie dans une tempête. Pendant plusieurs semaines, 63.000 tonnes de fioul s'étaient répandues sur les côtes espagnoles, françaises et portugaises.

Deux ans de prisons. "La cour a condamné à deux ans de prison le capitaine du navire Prestige (...) comme auteur d'une atteinte à l'environnement par imprudence", écrit la cour dans un communiqué. Elle déclare aussi "la responsabilité civile directe" pour l'assureur, The London P&I Club, qui assurait une couverture à hauteur d'un milliard de dollars et Mare Shipping Inc, propriétaire.

Le montant de l'amende inconnu. La Cour souligne aussi que les victimes de la marée noire pourront se tourner vers le Fonds international pour l'indemnisation des dommages entraînés par les hydrocarbures (FIDAC) pour obtenir réparation, dans la limite établie par la convention qui règlemente ce fonds. Le montant global auquel seront condamnés le capitaine, l'assureur et le propriétaire n'a pas encore été fixé, précise la plus haute juridiction espagnole. Elle souligne cependant que l'indemnisation devra couvrir "la réparation des dommages constatés, le manque à gagner, y compris les dommages causés à l'environnement dans ses différents aspects, l'indemnisation des dommages d'ordre matériel et moral, dans la limite des requêtes formulées par les parties dans leurs conclusions".

13 ans de justice. L'affaire était arrivée en septembre devant la plus haute juridiction pénale espagnole. Auparavant, le parquet de la Corogne (Galice, nord-ouest de l'Espagne) et l'Etat français avaient décidé de se pourvoir en cassation en 2013. Ils contestaient la décision prise le 13 novembre 2013 par l'Audience provinciale (cour d'appel) de la communauté autonome de Galice, à la Corogne: le commandant du Prestige, Apostolos Mangouras, le chef mécanicien - également grec - Nikolaos Argyropoulos et le directeur de la Marine marchande espagnole à l'époque, José Luis López-Sors, avaient alors été acquittés pour les délits "d'atteinte à l'environnement et à des espaces naturels protégés". L'acquittement a été confirmé pour ces deux derniers.

Notre reporter sur place a suivi la décision de la Cour suprême espagnole: