Mandat d'arrêt contre Puigdemont : audience prévue à Bruxelles le 17 novembre

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Mandat d'arrêt contre Puigdemont : audience prévue à Bruxelles le 17 novembre
@ NICOLAS MAETERLINCK / BELGA / AFP
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La Chambre du Conseil statuera une première fois le 17 novembre afin d'analyser le mandat d'arrêt de la justice espagnol visant Carles Puigdemont. 

La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt visant le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre ex-conseillers a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h.

En liberté sous conditions. Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d'instruction belge, qui a eu lieu dimanche. Les cinq responsables catalans ont été laissés en liberté sous conditions.