Luxleaks : le procès en appel des lanceurs d'alerte commence lundi

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Luxleaks : le procès en appel des lanceurs d'alerte commence lundi
Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin sont de retour devant les juges luxembourgeois.@ JOHN THYS / AFP
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Antoine Deltour, Raphaël Halet, condamnés en première instance, et le journaliste Edouard Perrin sont de retour à la barre lundi dans le second procès Luxleaks.

Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d'alerte.

L'espoir d'un acquittement. Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d'alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l'acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avaient mis à nu l'optimisation fiscale des multinationales. Pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg des centaines de copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin respectivement de 12 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, et de 9 mois avec sursis et 1.000 euros d'amende, pour vol, violation du secret professionnel, accès frauduleux dans un système informatique et blanchiment de documents soustraits. Les deux Français avaient appel de la condamnation.

Le journaliste de retour à la barre. Quant au journaliste français Edouard Perrin, 45 ans, qui avait récupéré les documents fiscaux auprès d'Antoine Deltour et Raphaël Halet avant de les utiliser dans deux émissions de Cash investigation diffusées sur France 2 en mai 2012 et juin 2013, il avait été acquitté en première instance des charges qui pesaient sur lui, à savoir complicité de divulgation de secrets d'affaires, de violation du secret professionnel et blanchiment d'informations volées. Edouard Perrin réapparaît à la barre ce lundi à la suite d'un appel général prononcé en août par le ministère public luxembourgeois qui ne voulait pas "saucissonner" les éléments du dossier. Le parquet du Luxembourg souligne que les faits reprochés à Edouard Perrin sont indivisiblement liés à ceux reprochés à Raphaël Halet.

Caisse de résonance. En première instance, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient dit avoir agi au nom de l'intérêt général et revendiqué le statut de lanceur d'alerte, ce que le tribunal avait bien voulu entendre. "Suite aux révélations Luxleaks, ils ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale. Les deux prévenus ont donc agi dans l'intérêt général et contre des pratiques d'optimisation fiscale moralement douteuses", résume le jugement. Mais si le tribunal a reconnu aux deux Français le statut de "lanceur d'alerte", il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen. 

Les membres du Parlement européen entendent une nouvelle fois utiliser le procès LuxLeaks comme caisse de résonance pour inviter la Commission européenne et les États membres à formuler des propositions concrètes en faveur des lanceurs d'alerte.