Les dirigeants des 27 ont adopté "à l'unanimité" les grands principes de la négociation à venir avec le Royaume-Uni sur le Brexit, a annoncé samedi sur Twitter le président du Conseil européen Donald Tusk.
"Orientations adoptées à l'unanimité. Le mandat ferme et équitable de l'UE à 27 pour les discussions sur le Brexit est prêt", indique-t-il sur le réseau social en plein sommet extraordinaire à Bruxelles.
Guidelines adopted unanimously. EU27 firm and fair political mandate for the #Brexit talks is ready. #EUCO
— Donald Tusk (@eucopresident) 29 avril 2017
Les orientations générales, destinées à guider le négociateur en chef du Brexit pour l'UE, le Français Michel Barnier, dans ses discussions avec Londres, sont les suivantes. L'accord final de retrait doit être finalisé avant le 29 mars 2019. Ces orientations de négociation sont susceptibles d'être ajustées et enrichies à l'avenir.
• Éviter le Chaos
Selon un projet de texte obtenu par l'AFP, l'UE veut "une sortie ordonnée" du Royaume-Uni afin d'éviter "toutes incertitudes" et "perturbations" dues au Brexit. Les 27 souhaitent que leur voisin reste, après son divorce, un "proche partenaire".
• Pas de privilèges à la carte
Les Européens insistent également sur le fait que le futur statut de pays tiers du Royaume-Uni, qui sera libéré de ses obligations vis-à-vis de l'UE, ne saurait lui donner les mêmes droits et avantages que celui d'un Etat membre de l'UE. Les quatre "libertés fondamentales" de l'UE - libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux - sont indivisibles et les 27 excluent un accès au marché intérieur européen limité à certains secteurs économiques.
• Le divorce d'abord
Les 27 insistent sur le fait qu'il faut d'abord régler les questions du divorce avant de négocier un accord commercial. Ils estiment notamment impossible de résoudre ces deux questions en 18 mois. Le Royaume-Uni aurait souhaité voir ces deux sujets réglés parallèlement. La question de la "relation future" pourra être abordée dans les deux ans si des "progrès suffisants" sont observés sur l'accord de retrait.
• Droits des citoyens
Les 27 veulent régler le sort des quelque 3 millions de ressortissants de l'UE vivant au Royaume Uni, et par réciprocité celui du million de Britanniques résidant dans l'UE. Le Brexit soulève en effet toute une série de questions à leur égard, comme le droit de résidence ou la reconnaissance des diplômes, le droit à l'emploi ou aux pensions de retraite, ou encore le type de protection sociale.
• La facture du divorce
Le "chèque à payer" par Londres pour quitter l'UE est considérée comme l'une des questions les plus épineuses. Il sera demandé à Londres de solder les comptes de tous ses engagements financiers, en fonction de sa participation aux différents programmes et fonds européens. Cette facture est estimée à environ 60 milliards d'euros par les Européens.
• L'Irlande du Nord
La question de la frontière entre l'Irlande, pays membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, province britannique, est l'une des trois priorités des Européens. "La solution ne sera pas facile à trouver", concède un diplomate européen. Dublin a déjà mis en garde contre un retour du sanglant conflit nord-irlandais, auquel l'accord du 'Vendredi Saint' du 10 avril 1998 avait mis fin. Dublin devrait demander samedi à ses 26 partenaires d'endosser l'idée d'une adhésion automatique de l'Irlande du Nord à l'UE, une fois le Brexit finalisé, dans l'hypothèse prévue par l'accord de 1998 d'une réunification de l'île.
• Gibraltar
Ce territoire sous administration britannique depuis 1713, à l'extrême sud de la péninsule ibérique, est régulièrement revendiqué par Madrid. Selon les lignes directrices des 27, aucun accord sur une relation future entre l'Union et le Royaume-Uni ne pourrait s'appliquer à Gibraltar sans un accord entre Madrid et Londres.