L'association de la presse judiciaire (APJ) a annoncé samedi avoir saisi la justice européenne contre la loi controversée sur le renseignement, qui menace selon elle la liberté de la presse et le secret des sources.
Une loi qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes". L'APJ "a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" contre la loi relative au renseignement, qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources", a indiqué l'association dans un communiqué sur son site.
"Affecter le droit à l'information". Pour l'APJ, "l'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique". En effet, les journalistes "pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes", ajoute l'association. De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs pour collecter les données de connexion, etc.).
Cette action intervient le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts, et qui vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies ainsi qu'un cadre légal.