La "loi toilettes" en Caroline du Nord agite les Etats-Unis

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POLÉMIQUE - En Caroline du Nord, un texte impose à toute personne d’utiliser les toilettes du genre inscrit sur sa carte d’identité et non du sexe auquel elle s’identifie.

Fin mars, une loi considérée comme discriminatoire envers les personnes transgenres, a été promulguée par l’Etat de Caroline du Nord. Ce texte impose l'utilisation des toilettes publiques en fonction de l'identité sexuelle de la personne - celle inscrite sur sa carte d’identité - et non de l'identité de genre de celle-ci. Depuis, c’est un bras de fer qui s’est engagé entre Pat McCrory, le gouverneur à l’origine du texte, le ministère de la Justice et les opposants au texte.

D'où est partie la polémique ?

Le 23 mars dernier, le gouverneur républicain de Caroline du Nord, Pat McCrory, en poste depuis 2013, a voté un texte qui impose, entre autres, à une personne l'utilisation de toilettes publiques en fonction du sexe inscrit sur sa carte d’identité et non du sexe auquel cette personne s’identifie. Rapidement, le ministère de la Justice a demandé au gouverneur de retirer cette loi jugée discriminante envers les personnes transgenres.

Le gouverneur a alors fait un petit pas en arrière en limitant le périmètre du texte à l’espace public, alors que la version originale s’appliquait également dans la sphère privée. Mais ces modifications ont été jugées insuffisantes par les opposants au texte. La ministre de la Justice a même saisi la justice fédérale afin qu’une décision soit prise. Un tribunal doit désormais dire si ce texte viole ou non les lois fédérales.

Qui sont les opposants au texte ?

La mobilisation est très importante qu’il s’agisse d’associations LGBT, d’avocats défendant les droits des LGBT, mais aussi des personnalités connues et des grosses entreprises. Bruce Springsteen, Pearl jam ou encore Ringo Starr ont annulé des concerts qui devaient avoir lieu ces prochaines semaines en Caroline du Nord.

Par ailleurs, la Deutsche Bank a décidé de geler 250 postes qu’elle devait créer en Caroline du Nord, tant que le texte serait en application. Le site de paiement en ligne Paypal a, quant à lui, annoncé qu’il n’installerait pas son centre d’affaires dans cet Etat, comme cela était prévu. L’entreprise devait embaucher 400 personnes pour ce projet. Et enfin, certaines villes ont décidé de ne plus sponsoriser les voyages organisés en Caroline du Nord, indique le site ABC News.

Y-a-t-il une possibilité de contrer le texte ?

Les démocrates locaux vont tenter de faire passer un autre texte lors de l’Assemblée générale de Caroline du Nord. Intitulé "Equality for All Act” - "l’égalité pour tous" - il introduirait la notion de "protection de tous les habitants de Caroline du Nord contre la discrimination dans tous les domaines possibles", rapporte ABC News. Mais les chances de voir le texte voté sont faibles selon les spécialistes. "Les leaders de l’Assemblée générale (des républicains) n’ont, à aucun moment, fait savoir qu’ils souhaitaient mettre fin à cette polémique en offrant davantage de protection en ce qui concerne l’identité des genres et les orientations sexuelles", rapporte Maxine Eichner de l’université de Caroline du Nord.

Que risque l’Etat de Caroline du Nord ?

L'Etat de Caroline du Nord pourrait être privé d'importantes subventions fédérales. Il reçoit chaque année, plusieurs milliards de dollars de la part du ministère de l'Education. Mais l’enjeu est bien plus important pour les opposants au texte. Si le cas est porté jusque devant la Cour suprême, alors la justice américaine pourrait reconnaître des droits spécifiques pour les personnes transgenres. Un point important pour les personnes concernées car si Barack Obama a toujours estimé que les lois sur les droits civiques, en matière de discrimination, s’appliquaient aussi pour les personnes transgenres. La prochaine administration pourrait en décider autrement.