L'Iran doit payer 2 milliards de dollars à des victimes américaines d'attentats

  • A
  • A
L'Iran doit payer 2 milliards de dollars à des victimes américaines d'attentats
La décision de la Cour suprême a été prise à 6 voix contre 2.@ MARK WILSON / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
Partagez sur :

Plus de 1.000 victimes américaines d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran selon les familles, réclamaient réparation depuis plusieurs années.

L'Iran va devoir s'acquitter de près de deux milliards de dollars de compensations sur des fonds gelés aux Etats-Unis, réclamées par plus de 1.000 victimes américaines d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran selon les familles, a décidé la Cour suprême américaine mercredi. Ces rescapés d'attaques et ces représentants d'Américains tués demandent le versement de ces fonds actuellement gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la Banque Markazi, la banque centrale d'Iran.

Attentats de 1983. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans les deux attentats-suicides qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth. La décision de la plus haute juridiction américaine, prise à 6 voix contre 2, conforte un décret pris début 2012 par le président américain Barack Obama bloquant le transfert des fonds ainsi que le vote, quelques mois plus tard par le Congrès, d'une loi pour rendre exécutoire leur saisie. Les plaignants avaient obtenu en justice des milliards de dollars en dommages et intérêts, jamais versés ensuite, et s'étaient donc tournés vers les tribunaux de New York, leur demandant d'agir pour saisir des intérêts iraniens.

Des fonds identifiés comme tels, impliquant divers intermédiaires financiers parmi lesquels la société luxembourgeoise Clearstream, ont été gelés en 2008. Après l'action prise par l'exécutif américain puis par le Congrès, la Banque centrale iranienne avait saisi la Cour suprême en affirmant que le Congrès avait outrepassé son rôle et violé la séparation des pouvoirs en adoptant une loi visant spécifiquement à intervenir dans un dossier pénal. Des arguments rejetés par la haute cour. Cette décision intervient par ailleurs dans un contexte sensible de rapprochement entre les diplomaties iranienne et américaine, neuf mois après la signature à Vienne de l'accord historique sur le nucléaire iranien.