L'ex-avion de Kadhafi, stationné à Perpignan, reste la propriété de la Libye

  • A
  • A
L'ex-avion de Kadhafi, stationné à Perpignan, reste la propriété de la Libye
Le luxueux Airbus de Kadhafi est toujours stationné à Perpignan.@ RAYMOND ROIG / AFP
Partagez sur :

L'avion luxueux de l'ancien dictateur libyen mort reste la propriété de la Libye, le conglomérat koweïtien qui le réclamait ayant abandonné ses poursuites.

L'ancien avion personnel de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, stationné à Perpignan, restera bien propriété de l'État libyen. Le conglomérat koweïtien qui voulait s'en saisir a abandonné la procédure, a-t-on appris vendredi auprès des avocats des différentes parties. La société Al-Kharafi, qui s'était engagée dans une bataille juridique avec une agence gouvernementale libyenne pour se saisir de l'A340, s'est désistée de son appel, a confirmé auprès son avocat français, Me Rémi Barousse. Le Tribunal de grande instance de Perpignan a constaté, dans une décision du 25 août, ce désistement, mettant ainsi un point final à la procédure. 

L'avion en France depuis 2012. L'appareil, luxueusement aménagé et découvert par les rebelles libyens en août 2011 à Tripoli, avait été déplacé en France en 2012, juste après la chute du régime, dans le cadre d'un contrat de maintenance signé avec Air France et exécuté par l'un de ses sous-traitants à Perpignan. Mais en juin 2015, le conglomérat koweïtien s'était saisi de l'appareil, se prévalant d'une sentence arbitrale internationale prononcée en Egypte. Suite au non-respect d'un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi, un tribunal arbitral international avait en effet décidé, en mars 2013, de condamner la Libye à verser près de 937 millions de dollars d'indemnisation à cette société, avec intérêts de 4% à compter du prononcé.  

Mais l'entité gouvernementale libyenne propriétaire de l'avion, l'Executive authority for special flights (EASF), s'est opposée à la saisie de l'avion en France. Le 30 novembre, le Tribunal de grande instance de Perpignan avait donné raison à l'Etat libyen, et la société koweïtienne avait fait appel. En février, la Cour d'appel de Montpellier avait débouté, sur un premier aspect, la société, qui a alors abandonné la procédure. "Nous avons préféré privilégier la poursuite de la saisie d'autres actifs libyens, plus facilement réalisable", a expliqué Me Barousse, évoquant un "aléa sur la vente et le prix de vente" de l'avion.