Levée du secret bancaire entre la France et le Luxembourg

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Levée du secret bancaire entre la France et le Luxembourg
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La France et le Luxembourg ont signé mercredi à Paris un accord permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales.

Premiers pas dans la lutte contre les paradis fiscaux. La France et le Luxembourg ont signé mercredi un accord qui va permettre de lever le secret bancaire dans les échanges d’informations fiscales. L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1958, a été paraphé par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, Luc Frieden, lors d'une conférence de presse au ministère.

Cet accord "consacre très clairement l'échange d'informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux", a précisé Christine Lagarde. Elle a salué "une réalisation" du sommet du G20 début avril. En cas de demande de l'administration française sur un "dossier suspect", "l'autorité fiscale luxembourgeoise devra fournir toutes les informations nécessaires sans se retrancher derrière le secret bancaire, ce qui jusqu'à présent était plutôt un principe de fonctionnement", a-t-elle poursuivi.

Selon la ministre française de l’Economie, ce type d'accord permet de renforcer "la lutte contre l'évasion fiscale". "Je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui combien de centaines de milliers, peut-être de millions d'euros nous allons récupérer mais un sou est un sou et tout ce que nous pourrons récupérer sera pris", a-t-elle ajouté.

Les pays inscrits sur la liste "grise" établie par l'OCDE doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales avec au moins 12 pays, ce que le Luxembourg s’est engagé à faire d’ici au prochain sommet du G20 en septembre.