Les Témoins de Jéhovah gagnent une bataille

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Les Témoins de Jéhovah gagnent une bataille
@ REUTERS
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La CEDH a condamné la France pour violation du libre exercice du droit à la liberté de religion.

Les Témoins de Jéhovah ont été victimes en France d'une violation de leur droit à exercer librement leur religion. C’est ce qu’a estimé la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans une décision rendue jeudi.

Le mouvement, considéré comme une secte dans un rapport parlementaire français de 1995, dénonçait devant la Cour de Strasbourg le refus de la France de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient les associations cultuelles et les congrégations religieuses. Les Témoins de Jéhovah, qui revendiquent 250.000 fidèles, se sont vus infliger en mai 1998 un redressement fiscal dont le montant atteignait 57,5 millions d'euros en 2010. Les sommes en jeu concernaient des "dons manuels", essentiellement des "offrandes" effectuées par des fidèles.

Une "ingérence" dans son droit à exercer sa religion

Or, en application de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, "il convient de rappeler que le libre exercice du droit à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah est protégé ", estime la CEDH.

Dans le détail, la Cour a estimé que le redressement fiscal, qui a "menacé la pérennité de l'association" et constitué une "ingérence" dans son droit à exercer sa religion, n'avait pas le caractère de "prévisibilité" requis par la Convention européenne des droits de l'homme. En l'occurrence, l'article 757 du code général des impôts relatif à la taxation des dons manuels ne disait pas si elle concernait les dons aux personnes morales ni si elle pouvait être imposée lors d'un contrôle fiscal.