Les Pays-Bas demandent des infos sur les clients UBS Suisse

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Les Pays-Bas demandent des infos sur les clients UBS Suisse
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Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous leurs ressortissants ayant disposé d'un compte à UBS Suisse dans un passé récent, ont confirmé les autorités suisses samedi.

Leur démarche s'inscrit dans le cadre d'une grande enquête fiscale. Les Pays-Bas ont demandé des informations sur tous leurs ressortissants ayant disposé d'un compte à UBS Suisse dans un passé récent, ont confirmé les autorités suisses samedi.

Tous les résidents ayant eu un compte entre février 2013 et décembre 2014. L'administration fédérale des contributions (AFC) a reçu en juillet de son homologue néerlandais une demande d'informations sur tous les résidents des Pays-Bas ayant eu un compte dans la banque suisse entre février 2013 et décembre 2014, selon un document publié sur son site internet. Ne sont cependant concernés que les comptes des personnes n'ayant pas encore prouvé qu'elles s'étaient mises en conformité avec le fisc néerlandais, selon la demande formulée par les Pays-Bas.

Pas de réponse de la Suisse. Un porte-parole du ministère des Finances suisse a affirmé qu'aucune décision n'avait été prise au sujet de cette requête. Dans le passé, le sacro-saint secret bancaire suisse rendait impossible l'obtention d'informations sur une si large échelle. Mais sous la pression internationale, la Suisse a évolué et a accédé depuis 2009 à des demandes groupées d'informations formulées par les Etats-Unis dans le cadre de l'affaire UBS, intervenues hors du cadre législatif normal.

Une première pour une demande de si grande ampleur. La demande néerlandaise, rendue possible grâce à une loi suisse révisée sur l'assistance administrative en matière fiscale (LAAF), est cependant la première d'une aussi grande ampleur émanant d'un pays qui ne soit pas les Etats-Unis, souligne le quotidien suisse Le Temps. Plusieurs experts cités par ce quotidien soulignent que la requête des Pays-Bas est si large et imprécise qu'elle pourrait être considérée comme abusive au regard de la loi suisse.