Légalisation du cannabis : vers une fiscalité réduite au Canada

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Légalisation du cannabis : vers une fiscalité réduite au Canada
Le ministre des Finances a jugé "nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité" sur les produits du cannabis.@ JUAN MABROMATA / AFP
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En avril, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis.

La fiscalité sur la vente du cannabis, une fois l'entrée en vigueur de sa légalisation dans un peu plus d'un an au Canada, doit être suffisamment faible pour empêcher tout trafic, a estimé lundi le ministre des Finances Bill Morneau.

1er juillet 2018. "Les recettes (fiscales) ne devraient pas être notre objectif" au moment de fixer le niveau des taxes à la vente de cannabis, a déclaré Bill Morneau lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion avec ses homologues des 13 provinces et territoires. En avril, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis au 1er juillet 2018.

"Faible taux de fiscalité". Sans avoir défini à ce stade les circuits de distribution, le gouvernement fédéral doit coordonner et trouver un terrain d'entente avec les provinces. Le ministre des Finances a jugé "nécessaire de maintenir un faible taux de fiscalité" sur les produits du cannabis afin d'éviter que le marché soit contrôlé par les organisations criminelles et les trafiquants. Avec les provinces, "nous avons commencé à faire quelques modélisations" sur le niveau des taxes à la vente qui permettrait d'empêcher le développement d'un marché parallèle, a expliqué Bill Morneau.

Pas encore d'accord sur les taux. "Les coûts de production actuellement du cannabis ne sont pas très élevés, le niveau de la fiscalité est donc un point important" pour fixer le prix de vente au public, a-t-il expliqué. "Nous ne sommes pas parvenus à un accord (lundi) sur les taux" de la fiscalité applicable au cannabis, a-t-il reconnu, mais l'objectif est d'assurer le passage d'un marché aux mains des trafiquants à "une commercialisation contrôlée et réglementée" par l'Etat.

Le projet de loi prévoit l'interdiction de vente de cannabis aux mineurs, et d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.