Le Sénat n’inscrit pas la Suisse sur la liste noire

  • A
  • A
Le Sénat n’inscrit pas la Suisse sur la liste noire
Partagez sur :

Eric Woerth a obtenu vendredi le retrait d'un amendement qui visait à réprimer la confédération en représailles de l’affaire HSBC.

Le Sénat n’alimentera finalement pas la polémique entre la France et la Suisse au sujet des exilés fiscaux. Vendredi, à la demande d’Eric Woerth, la Chambre haute a retiré un amendement qui revenait à inscrire la Confédération helvétique sur la liste noire des paradis fiscaux. "Cet amendement part d'une bonne intention" mais "dans le cadre de nos relations internationales, je ne veux pas rajouter de l'huile sur le feu", a lancé le ministre du Budget en direction des sénateurs. "Il ne faut pas adopter cet amendement tel quel. Je vous le demande ! Je vous le demande !", les a-t-il exhortés.

La disposition, discutée dans le cadre du collectif budgétaire 2009, prévoyait que les Etats qui n'avaient pas ratifié leur "convention d'assistance administrative" passée avec la France, étaient considérés comme "non-coopératifs" dans la lutte contre les paradis fiscaux. Si la Suisse n’était pas citée, c’est bien elle qui était visée. D'ailleurs, la veille, le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis et le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP) avaient désigné nommément la Suisse en présentant leur amendement à la presse.

Berne a annoncé mercredi qu’elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l'accord fiscal France-Suisse, pour protester contre l'utilisation par les autorités françaises de données volées à la banque HSBC à Genève.

> Paris et Berne tapent du poing