Le principe d'un "pacte budgétaire" adopté

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Le principe d'un "pacte budgétaire" adopté
Les dirigeants des pays de l'Union européenne ont validé jeudi soir sur le principe d'un "pacte budgétaire".@ REUTERS
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Les dirigeants de l'UE se sont accordés sur la nécessité de durcir la discipline dans la zone euro

C'est un premier point d'accord. Les dirigeants des pays de l'Union européenne réunis à Bruxelles ont validé jeudi soir sur le principe d'un "pacte budgétaire" prévoyant un net durcissement de la discipline dans la zone euro, avec des "règles d'or" dans chaque Etat, selon des sources diplomatiques.

"Il y a un accord sur le fond" de ces mesures censées aider à tirer les leçons de la crise de la dette, mais "les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas encore discuté de la forme juridique" que prendront ces réformes, un sujet qui risque de poser problème, a dit l'un de ces diplomates au premier soir d'un sommet de l'UE à Bruxelles.

Quelle forme prendra cet accord ?

La question est de savoir si cette réforme, que Berlin veut voir gravée dans le marbre, sera réalisée via un changement du traité de l'UE ou via un accord intergouvernemental des seuls pays de la zone euro, option qui semble désormais privilégiée au risque de creuser les divisions entre Européens. La question est l'objet de vifs débats.

Face à ces clivages, "la stratégie du président de l'UE Herman Van Rompuy, c'est de discuter d'abord du fond. C'est uniquement quand il y aura un accord complet sur les contenus que les dirigeants parleront de la forme juridique qu'ils doivent prendre", a expliqué un autre diplomate.

"Le problème risque d'être la forme: comment on adopte ces dispositions, quels changements de traités, quel périmètre? Là, c'est une autre histoire, les problèmes n'ont pas été surmontés", a glissé une source. Plusieurs sources proches des négociations prédisaient "au moins" une longue nuit de tractations.

Vers un "pacte budgétaire"

Le "pacte budgétaire" endossé par l'UE reprend globalement les propositions franco-allemandes et celles d'Herman Van Rompuy et du président de la Commission José Manuel Barroso.

Chaque Etat de la zone euro devra adopter une "nouvelle règle budgétaire" au "niveau constitutionnel ou équivalent" affirmant que le budget national "doit en principe être à l'équilibre". C'est à la Commission européenne que revient la tâche de définir les principes de cette "règle d'or" chère au président français Nicolas.

Il est aussi prévu de rendre quasiment automatiques les sanctions pour les pays dont le déficit public dépasse 3% du produit intérieur brut (PIB) ou dont le niveau de dette globale enfle trop.

Des points d’achoppements demeurent

Sur un autre volet au moins aussi important, le pare-feu de la zone euro contre la crise, les dirigeants des Vingt-Sept n'ont pas non plus encore trouvé d'accord sur les "instruments" financiers pour contrer la propagation.

Le projet de communiqué reprend les propositions sur ce point diffusées mardi par Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, qui restent contestées par l'Allemagne. Il s'agit en l'occurrence d'augmenter les moyens du filet de sécurité de la zone euro.

Le futur Mécanisme européen de stabilité (MES) permanent coexisterait pendant un an avec l'actuel fonds de secours temporaire de la zone euro, et serait doté du statut d'établissement de crédit lui donnant accès au guichet de la Banque centrale européenne (BCE).

Parallèlement, la déclaration de l'UE ouvrirait la voie à la mise en place, dans un futur plus ou moins lointain, à des euro-obligations pour mutualiser les dettes nationales, un autre sujet dont Berlin ne veut pas entendre parler. L'Allemagne a réitéré jeudi soir son refus de toutes ces mesures.