12/09/2018 - 15h10

Le Parlement européen dénonce la menace "systémique" contre les valeurs de l'UE en Hongrie

© Omer MESSINGER / AFP

Le vote du Parlement européen a activé pour la première fois mercredi une procédure exceptionnelle contre Budapest, un dernier recours face à un pays commettant "une violation grave et persistante" des valeurs de l'UE.

Le Parlement européen a dénoncé mercredi la menace "systémique" contre les valeurs de l'UE en Hongrie, et demande à l'Union de réagir en lançant la procédure dite de l'article 7, le mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes. C'est la première fois que le Parlement européen use de son droit d'initiative pour demander au Conseil (les États membres) de se prononcer sur la situation de l'État de droit d'un pays membre.

Une "petite vengeance", selon la Hongrie. Ce vote n'est qu'une "petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie", a réagi le ministre des Affaires étrangères Peter Szijjarto. "La décision d'aujourd'hui n'est rien de moins qu'une petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie", a déclaré le chef de la diplomatie hongroise à Budapest, à l'issue d'une réunion gouvernementale.

Une procédure exceptionnelle. L'article 7 du traité de l'UE, activé mercredi, est la procédure la plus radicale contre un pays bafouant les règles européennes, pouvant déboucher en théorie sur une suspension de ses droits de vote. Ce mécanisme, qui n'avait pour l'heure été lancé que contre la Pologne (à l'initiative de la Commission), est prévu comme un dernier recours face à un pays commettant "une violation grave et persistante" des valeurs de l'UE, y compris celle de l'Etat de droit.

Une "arme nucléaire institutionnelle". L'article 7 est souvent qualifié d'"arme nucléaire" institutionnelle, car il peut mener en fin de course à une suspension des droits de vote au Conseil de l'UE, l'instance où les 28 contribuent à façonner les législations européennes. En comparaison, les procédures d'infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l'UE, beaucoup plus courantes, ne peuvent conduire en dernier ressort qu'à des sanctions financières.


Seule la partie "préventive" est activée. Mais la partie de l'article 7 dont les eurodéputés ont demandé mercredi le déclenchement lors d'un vote à Strasbourg (448 voix pour, 197 contre, 48 abstentions) ne concerne que sa phase dite "préventive", pas encore celle prévoyant des sanctions. Ce mécanisme préliminaire vise à faire le constat officiel "qu'il y a un risque réel de violation grave des valeurs européennes" en Hongrie, comme l'estime le Parlement européen en raison de plusieurs réformes du gouvernement du national-conservateur Viktor Orban. 

Un nouveau vote nécessaire. Après la demande des eurodéputés mercredi, il revient désormais aux États membres d'approuver ce constat par un vote aux quatre cinquièmes des membres du Conseil (l'instance réunissant les 28, moins le pays visé).

La France salue "un signal très fort" du Parlement européen. La France a pour sa part salué "un signal très fort" du Parlement européen qui a activé une rare procédure qui pourrait conduire à des sanctions contre Budapest, a réagi l'Elysée.