Le gouvernement britannique publie son projet de loi pour déclencher le Brexit

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Le gouvernement britannique publie son projet de loi pour déclencher le Brexit
Theresa May a promis d'activer avant la fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne.@ NIKLAS HALLE'N / AFP
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Le gouvernement britannique vient de dévoiler son projet de loi qui va lui permettre de lancer les négociations de sortie de l'Union européenne.

Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu'il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne (UE), a annoncé le ministère chargé du Brexit.

Un document très bref. Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref, demande aux parlementaires de "conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE". Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l'aval du parlement avant d'activer l'article 50, qui lancera les négociations de sortie de l'UE.

Date limite du 31 mars. Ce projet de loi, dit "simple", "sera présenté à la chambre des Communes et à la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars", précise le ministère dans un communiqué. "Je fais confiance au parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et pour valider rapidement ce projet de loi", a indiqué David Davis, le ministre chargé du Brexit. Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochains puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement avant d'être transmis à la reine.

"Aussi expéditifs que possible".La Première ministre Theresa May a promis d'activer avant la fin mars l'article 50 du Traité de Lisbonne déclenchant le Brexit. Son gouvernement a affirmé que le vote de députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier. Jeudi, David Davis a assuré devant les députés l'intention du gouvernement d'être "aussi expéditif que possible" en vue d'une adoption rapide.

Le Labour ne bloquera pas le projet de loi. Cette adoption ne devrait pas poser de difficultés, car même si le gouvernement ne dispose que d'une étroite majorité à la chambre des Communes, le Labour, principal parti d'opposition, a promis de ne pas bloquer le projet de loi. Néanmoins, Jeremy Corbyn a annoncé que le parti travailliste allait déposer des amendements demandant notamment des garanties sur un accès au marché unique et sur la protection des droits des travailleurs. Le Parti national écossais (SNP) compte également déposer "50 amendements" au projet de loi gouvernemental.