Le fisc suisse demande des informations à UBS pour la France

© AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
L'administration fiscale suisse veut obtenir des informations de la part de la banque UBS sur des résidents fiscaux français entre 2006 et 2008.

UBS a reçu une demande d'informations de la part de l'administration fiscale suisse, elle-même saisie d'une demande d'aide administrative de la part de la France, a annoncé mardi la banque suisse.

Des résidents fiscaux français. "La demande porte sur un certain nombre de comptes auprès d'UBS concernant des résidents fiscaux français passés et actuels et elle se fonde sur des données datant de 2006 à 2008", écrit la première banque suisse dans un communiqué. UBS ajoute qu'elle envisage de prendre des initiatives sur le plan juridique pour que le Tribunal administratif fédéral de Suisse examine la validité de cette demande française. 

En France, le Parquet national financier (PNF) a requis le 24 juin le renvoi en correctionnelle de la banque suisse UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a-t-on appris le 27 juin de source judiciaire.