Le droit à l'avortement mis à mal au Texas

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avec Reuters

Une cour fédérale d'appel a rétabli au Texas certaines restrictions au droit d'interruption volontaire de grossesse qui avaient été bloquées par un juge de première instance cette semaine.  Ce jugement signifie qu'un texte de loi adopté en juillet dans cet État et remettant largement en cause le droit à l'avortement va pouvoir entrer en vigueur. L'arrêt rendu par la cour d'appel signifie que les médecins qui pratiqueront des IVG devront disposer d'un "privilège d'admission" auprès des hôpitaux locaux. Le privilège d'admission est le droit d'un médecin, en vertu de son statut de membre soignant d'un hôpital, d'admettre un patient dans un hôpital ou un centre médical afin d'y délivrer un diagnostic ou un traitement.

Les défenseurs de l'IVG font valoir que le contenu de la loi risque de se traduire par une fermeture immédiate d'un tiers des cliniques de l'Etat car ces cliniques n'ont pas réussi à obtenir ce "privilège d'admission" pour leurs praticiens. Au total, ce serait près de 22.000 femmes qui seraient privées d'un accès à ces établissements. Lundi, un juge de premier instance avait estimé à la veille de l'entrée en vigueur de la loi que les dispositions traitant du privilège d'admission étaient anticonstitutionnelles. Mais l'Attorney General du Texas, le républicain Greg Abbott, qui brigue le poste de gouverneur, a demandé à la cour d'appel d'annuler le jugement de première instance qui bloquait l'application de la loi. Une audience plénière sur la question est prévue pour le mois de janvier.