Le débat sur les class actions relancé

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avec AFP , modifié à

La Commission européenne a rouvert vendredi le débat sur l'opportunité de permettre le lancement de recours collectifs par des consommateurs ou des entreprises qui s'estiment floués suite à une infraction aux règles de l'UE. Elle a lancé une consultation publique afin de déterminer si elle doit, ou pas, légiférer sur la question. "Rien n'est décidé à ce stade", a-t-elle toutefois prévenu dans un communiqué.

Plusieurs commissaires avaient commencé ces dernières années à préparer des projets de législation pour faciliter les recours collectifs dans leur domaine de compétence, mais aucun n'a réellement abouti. L'ancienne commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, avait par exemple émis l'idée que les consommateurs ou PME qui s'estiment lésés par un cartel condamné par l'UE puissent se regrouper pour demander ensemble devant la justice à être dédommagés.