Ils sont 28, un pour chaque pays de l’Union européenne (UE), et vous en avez obligatoirement entendu parler. Mais qui sont vraiment les commissaires européens? Quel est leur rôle, leur pouvoir? Et comment sont-ils nommés ? Avec l’aide de Michel Barnier (UMP), l’actuel représentant français et vice-président de la Commission européenne, Europe1.fr fait le point sur l’une des fonctions les plus méconnues de l’UE.
> Quel est le rôle d’un Commissaire européen ?
Sa première mission est de faire des propositions. "Un commissaire est là pour suggérer des lois, des débats, des politiques et des budgets, à ceux qui décident", détaille Michel Barnier, contacté par Europe1.fr. "C'est-à-dire que nous faisons des suggestions à la chambres des Etats, aux gouvernements, et à la chambre des citoyens, le Parlement européen, élu par les Européens. Collectivement, nous jouons le rôle d’un personnage qui n’existe pas en Europe, celui du Premier ministre", image-t-il.
Le rôle du commissaire est également d’être le "gendarme" de l’UE. Un rôle "pas facile, ingrat", selon l’ancien ministre UMP, mais essentiel. "Il faut faire appliquer, respecter, les règles et les traités européens", précise-t-il. Chaque membre de la Commission, dans le domaine de compétence qui est le sien, a la capacité de conduire devant la Cour de justice de Bruxelles tout Etat, région ou entité européenne, qui ne respecte pas la loi.
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> Quel pouvoir détiennent-ils?
Les commissaires européens ne prennent pas de décision*. Le pouvoir exercé par les 28 en reste néanmoins important. "Nous sommes les seuls à pouvoir faire des propositions, nous avons l’initiative", affirme Michel Barnier.
Les membres de la Commission servent "l’intérêt général européen". "Quand on est nommé commissaire, on arrive avec sa nationalité, sa sensibilité politique, et il n’y a aucune raison de mettre tout ça dans sa poche", se rappelle le vice-président de la Commission. "Mais on n’est pas là pour représenter l’intérêt de notre pays ou de notre parti", souligne-t-il.
> Un pour tous, tous pour un
La Commission européenne est une institution collégiale. Quand une proposition en émane, elle implique tout le monde. "C’est un fonctionnement très important à comprendre", estime Michel Barnier. "Nous sommes tous et chacun responsables de ce que nous décidons ensemble. Pour toutes les lois européennes que j’ai proposées depuis 5 ans, j’ai, à chaque fois, dû obtenir l’accord de mes 27 autres collègues."
Si un seul des 28 membres s’oppose à une idée, le débat recommence. "Chaque commissaire peut arrêter tous les trains," explique Michel Barnier. Si la situation est vraiment bloquée, un vote peut avoir lieu entre les 28. "Il n’y a pas quelqu’un qui décide de l’intérêt général européen, nous le construisons ensemble, selon une alchimie perpétuelle." Au risque d’affronter des débats "longs et exigeants".
Quant au président de la Commission, rôle actuellement occupé par José Manuel Barroso, et bientôt assumé par Jean-Claude Juncker? "Il fixe l’ordre du jour des réunions, en inscrivant, ou pas, les projets présentés. Il est l’autorité morale de la Commission et assure le lien entre tous les cabinets. Mais il ne peut pas arbitrer," détaille l’actuel commissaire français.
> Quel emploi du temps pour les Commissaires européens?
Tout dépend, bien sûr, du portefeuille et des responsabilités qui leurs ont été confiés. Chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier se rend en déplacement au moins une fois par semaine dans l’un des pays de l’UE, pour y rencontrer ministres, parlementaires ou associations. Le milieu de semaine est, pour tous les commissaires, consacré à Bruxelles, où siège la Commission européenne. "Nous nous réunissons tous les mercredis, de 9 à 13 heures, où chacun, dans le domaine qui est le sien, fait ses propositions", développe-t-il.
Une bonne partie du temps, le commissaire peut répondre à des sollicitations dans son pays. "Dans ce cas j’écoute, j’explique et je prends en compte les préoccupations des Français, mais, en aucun cas, je ne relaie des demandes nationales", insiste Michel Barnier. "C’est le rôle des eurodéputés, à Strasbourg."
Ce qui n’empêche pas un Commissaire européen d’entretenir des liens étroits avec l’exécutif de son pays. "Nécessairement, je m’entretiens régulièrement avec le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement. C’était le cas avec Nicolas Sarkozy, ça l’est encore aujourd’hui", précise ce membre de l’UMP, notamment ministre sous le gouvernement Fillon II.
> Mais au fait, comment sont-ils nommés?
Le processus est, en apparence, simple : un commissaire européen est nommé par le gouvernement de son pays. Récemment, François Hollande a ainsi "proposé" Pierre Moscovici à Jean-Claude Juncker. "Normalement, une discussion responsable a lieu entre le président de la Commission européenne et les gouvernements pour se mettre d’accord", souffle Michel Barnier.
Une fois l’équipe composée, le président de la Commission doit ensuite répartir les responsabilités à ses commissaires, qui sont aussi diverses que variées, allant de l’agriculture à l’économie, en passant par l’action pour le climat, les transports ou encore le numérique. Un véritable casse-tête à mettre en place, la plupart du temps. En cas de désaccord insoluble, le président, et uniquement lui, possède un recours juridique pour empêcher une nomination.
Ce n’est pas terminé. La nouvelle Commission doit ensuite être approuvée dans son intégralité par le parlement européen. Les eurodéputés ont, en effet, le pouvoir nécessaire pour exercer une motion de censure. S’ils s’opposent à une seule nomination, comme c’est arrivé en 2004, il faut alors tout recommencer.
*Exception faite des questions liées à la concurrence, la Direction générale de la concurrence européenne étant directement rattachée à la Commission.