Le budget de la justice aura augmenté de 14% sur le quinquennat, se félicite Hollande

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Le budget de la justice aura augmenté de 14% sur le quinquennat, se félicite Hollande
"L'ambition ne peut pas être seulement budgétaire", a ajouté François Hollande.@ JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
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300 millions d'euros supplémentaires seront alloués au budget de la justice, ce qui va porter l'augmentation "sur le quinquennat à 14%", s'est félicité mardi François Hollande.

L'augmentation prévue du budget de la justice pour 2017 "va porter l'augmentation du budget de la justice sur le quinquennat à 14%", s'est félicité mardi le président François Hollande, soulignant les "efforts" consentis par l'État depuis quatre ans.

6,9 milliards d'euros en 2017. Inaugurant le nouveau Palais de justice de Bourg-en-Bresse au côté du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le chef de l'État a affirmé qu'il avait fait de la justice "l'une des priorités" du quinquennat, depuis 2012. "Il faut que la justice ait les moyens nécessaires", et "l'enjeu sera la loi de finances de l'année prochaine", a-t-il assuré. "Le budget de la justice atteindra 6,9 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de plus" qu'en 2016, ce qui constitue "la progression la plus importante depuis 2012", s'est-il réjoui, mettant l'accent sur "l'effort qui a été consenti".

"L'ambition ne peut pas être seulement budgétaire". Mais "l'ambition ne peut pas être seulement budgétaire, et nous devons donner des garanties" en matière "d'indépendance de la justice", une "condition pour la démocratie", a-t-il poursuivi, déplorant que la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'ait pas pu réunir la majorité des 3/5èmes à l'Assemblée nationale en raison de l'opposition des députés Les Républicains. "Il n'a pas été possible d'avoir l'assurance qu'une majorité des 3/5èmes puisse être réunie. Je le déplore, et le Garde des Sceaux a fait tout ce qu'il pouvait pour convaincre, même s'il n'est pas trop tard pour avoir les pressions intellectuelles nécessaires pour avoir ce résultat", a déclaré François Hollande. "Je ne comprends pas pourquoi les déclarations de principe, les incantations, ne sont pas suivies par un certain nombre d'actes qui permettraient au-delà même de ce quinquennat (...) d'avoir ces garanties posées dans la loi fondamentale", a-t-il dit.

Il a également détaillé "ses ambitions pour la Justice" : notamment celle d'assurer "une prise en charge rapide et efficace des personnes placées sous main de justice", ou "permettre aux juges de trancher les litiges qui lui sont adressés dans un délai raisonnable". Cela "vaut également pour la confection, l'élaboration des lois, il faut qu'une fois annoncée, une réforme puisse être non seulement adoptée dans un délai raisonnable mais traduite dans les faits rapidement", a-t-il ajouté.

600 postes de magistrats et fonctionnaires créés depuis 2012. Se félicitant des dispositions votées en 2015, "donnant des prérogatives nouvelles aux magistrats, aux enquêteurs" et "des outils nouveaux au procureur de la République", François Hollande a rappelé sa volonté de créer des postes de magistrats et de fonctionnaires, alors que "600 postes de magistrats" ont déjà été créés depuis 2012. Enfin, il a appelé à réfléchir "à la place du juge". Celui-ci doit "avoir la possibilité d'individualiser la peine", et doit "intervenir là ou il est attendu, mais il n'est pas forcément nécessaire qu'il le soit sur un certain nombre de litiges", a-t-il estimé.