La France va-t-elle se faire tacler par Bruxelles sur le barrage de Sivens ? La Commission européenne a lancé une enquête sur le projet d'infrastructure qui a suscité une vive opposition, dans le Tarn, et la mort du jeune militant Rémi Fraisse.
Le projet inspecté à la loupe. Si l'enquête conclut au non-respect de directives européennes, une procédure d'infraction pourrait être décidée la semaine prochaine, a-t-on appris mardi. "La Commission enquête sur ce dossier, et l'éventualité d'une procédure ne peut donc être exclue", ont indiqué ses services. "Cependant, le collège (des commissaires) ne se prononcera qu'à la lumière de tous les éléments résultant de ces investigations", ont-ils ajouté. Il n'est pour l'instant pas certain que cette procédure soit ouverte ou même qu'une décision soit prise, a cependant nuancé une source européenne.
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Ce sont tout particulièrement la directive habitats, en matière de protection des forêts et des zones humides, et sur les règles européennes de financement qui sont inspectées par le collège des commissaires, l'organe politique de la Commission. Dans l'hypothèse où une procédure d'infraction serait ouverte, la première des démarches serait l'envoi d'une mise en demeure aux autorités françaises. Après un délai de deux mois pour obtenir une réponse, la Commission pourrait porter le dossier devant la justice européenne.
Les opposants saisissent Bruxelles. Selon José Bové, l'eurodéputé vert, c'est un collectif d'opposants à Sivens qui a demandé à Bruxelles de se pencher sur le projet. La construction du barrage de Sivens voit s'opposer depuis des années des militants, écologistes ou non, et les élus locaux. La mort de Rémi Fraisse a jeté la lumière sur ce projet, qui améliorer l'irrigation pour les terres agricoles alentours mais qui mettrait en danger des zones humides, selon les militants.
L'Union européenne avait déjà vivement critiqué la France pour deux autres projets d'infrastructures. Une procédure d'infraction a été ouverte sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la France a été mise en demeure sur le projet abandonné du Grand contournement ouest, en Alsace, qui mettait en danger une espèce menacée de hamster.
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