La Russie veut trier les ONG, les Etats-Unis s'inquiètent

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La Russie veut trier les ONG, les Etats-Unis s'inquiètent
@ AFP PHOTO POOL/SERGEI CHIRIKOV
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PERSONA NON GRATA - Vladimir Poutine a promulgué samedi une loi qui permet aux autorités d'interdire les organisations étrangères considérées comme "indésirables" par l'État.

Les voix discordantes ne sont clairement pas les bienvenues en Russie : la présidence a promulgué samedi une loi qui permet aux autorités d'interdire les organisations étrangères installées en Russie considérées comme "indésirables" par l'État. Les défenseurs des droits de l'Homme y voient un moyen de plus de censurer toute contestation.

Que prévoit cette loi ? Le texte, voté par les deux chambres du Parlement et promulgué en moins d'une semaine, "prévoit que l'activité d'une organisation non gouvernementale étrangère ou internationale, représentant une menace aux fondements constitutionnels de la Fédération de Russie, la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement, puisse être reconnue indésirable", a rappelé le Kremlin dans un communiqué.

Elle donne aux autorités la possibilité d'interdire les ONG étrangères concernées et de poursuivre leurs employés, qui risqueront jusqu'à six ans de prison ou pourront se voir interdire d'entrée sur le territoire russe. Elle permet aussi de bloquer les comptes bancaires des structures visées ainsi que leur accès aux médias, tandis que les organisations russes recevant des fonds d'organisations jugées indésirables devront "rendre compte" de leurs actes.

Le retour des complots venus de l'étranger. Comme souvent depuis le retour de Vladimir Poutine à la présidence, l'objectif affiché est de lutter contre les supposées tentatives de déstabilisation, voire de révolution, que des pays étrangers fomenteraient. Les députés ont ainsi invoqué le besoin d'arrêter "les organisations destructrices" travaillant en Russie, où elles peuvent menacer "les valeurs de l'Etat russe" et fomenter des "révolutions de couleur", du nom donné aux mouvements pro-occidentaux ayant secoué plusieurs ex-républiques soviétiques au cours des dernières années.

Les Etats-Unis se disent "profondément troublés". Vu de l'étranger, cette loi est surtout perçue comme un moyen d'empêcher tout débat contradictoire en Russie. Ce texte est une nouvelle "étape préoccupante dans une série de restrictions sur la société civile, l'indépendance des médias et l'opposition politique", a réagi un porte-parole du service des Affaires étrangères de l'Union européenne dans un communiqué. Les Etats-Unis se sont dits samedi "profondément troublés" par la promulgation de cette loi. "Nous craignons que cette nouvelle législation ne restreigne encore davantage le travail de la société civile en Russie", a déclaré dans un communiqué la porte-parole adjointe du département d'Etat, Marie Harf.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait demandé à Vladimir Poutine de mettre son veto à ce texte, qui pour plusieurs ONG constitue une forme de répression contre les voix critiques du pouvoir, moins de trois ans après une autre loi controversée sur les "agents de l'étranger". L'OSCE s'est inquiétée d'une "formulation vague et imprécise" qui "impose des restrictions sérieuses sur un large éventail de droits démocratiques importants, dont la liberté d'expression et la liberté de la presse". Pour ses détracteurs, ce manque de précision permet en outre aux autorités d'également cibler les entreprises étrangères. Le Parquet pourra en outre imposer le qualificatif d'"indésirable" à une organisation sans avoir besoin d'une décision de justice. Les organisations de défense des droits de l'Homme ont largement condamné ce projet de loi, qualifié par Amnesty International de "dernier chapitre dans la répression sans précédent contre les organisations non-gouvernementales".

"Un outil de persécution". Il entre "indéniablement dans la tendance du Kremlin à la répression contre les voix indépendantes en la portant à un nouveau niveau", a estimé Human Rights Watch dans un communiqué. "Les cibles de cette nouvelle loi (...) sont en réalité les militants et organisations russes" en les "coupant de leurs partenaires internationaux, les isolant", a ajouté l'ONG.

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme avait également indiqué "s'opposer fermement" au texte et "appeler la communauté internationale à (le) condamner", y voyant "un outil de persécution des organisation sans but lucratif (...) isolant encore la Russie et encourageant la xénophobie et le nationalisme". "C'est une mesure préventive et personne n'a envie de devoir l'appliquer", s'est défendu cette semaine le député Alexandre Tarnavski, rapporteur de la loi, qui assure que son adoption était nécessaire après la mise en place des sanctions occidentales contre la Russie l'année dernière. "Cette loi est une mesure de dissuasion pour que les entreprises qui sont là pour faire des affaires ne fassent que des affaires, et ne se mêlent pas de politique", a-t-il indiqué.