Le très décrié Patriot Act, un ensemble de mesures adoptées suite aux attentats du 11 septembre 2001, vient d’être écorné par la Chambre des Représentants. Cette dernière a adopté mercredi une série d’aménagements visant à rééquilibrer la balance entre la protection des libertés et la nécessaire lutte contre le terrorisme. Sur le papier, les activités de la NSA devraient être davantage encadrées mais de nombreuses incertitudes persistent.
Un Patriot Act bientôt périmé. Traumatisée par les attentats du 11 septembre et les lacunes de ses services de contre-espionnage, l’Amérique de George W. Bush adopte dans la foulée le Patriot Act, un ensemble de mesures donnant les pleins pouvoirs aux services de renseignements. Certains volets de cette loi arrivant à échéance le 1er juin 2016, les parlementaires américains ont donc été interrogés sur leur prolongation via un nouveau texte, baptisé USA Freedom Act. Un statu quo loin d’être acquis après les révélations d’Edward Snowden sur l’ampleur de l’espionnage et les pratiques illégales de la NSA. Dans ce contexte, les services de renseignement redoutaient de perdre certaines de leurs libertés et cela n’a pas raté : appuyé par la Maison Blanche, une majorité des membres de la Chambre des représentants (338 pour, 88 contre) a voté pour une mise à jour synonyme de restrictions pour les agences d’espionnage.
Qu’est ce que cela change ? Jusqu’à présent, la NSA et ses homologues (DIA, CIA, NGA, etc.) pratiquaient la méthode dite de "la pêche au filet dérivant" : récolter le maximum de données pour ensuite les stocker et les croiser avec d’autres bases pour espérer en faire ressortir des informations pertinentes. En vertu des lois américaines, la NSA pouvait espionner tout le monde, sauf le territoire américain et ses ressortissants installés à l’étranger, à moins qu’il s’agisse de cibles dûment identifiées. Mais dans les faits, les services de renseignements ont allègrement espionné leurs concitoyens, à la fois sur Internet mais aussi sur leurs téléphones, pour accumuler des metadonnées (date et lieu de communication, destinataire, mais pas le nom des interlocuteurs ni le contenu de leurs échanges).
Si la réforme adoptée par la Chambre des représentants est validée par le Sénat, les services de renseignement devront arrêter d’accumuler ces métadonnées sans distinction : le législateur souhaite que la NSA et ses consoeurs passent à "la pêche au harpon", c’est-à-dire en ciblant leurs objectifs. La réforme prévoit aussi de restaurer un garde-fou judiciaire : les services ne pourraient plus piocher allègrement dans les bases de données des opérateurs télécoms mais devraient d'abord demander une autorisation à un juge.
Le texte adopté prévoit également d’instaurer davantage de transparence : d’abord en obligeant les opérateurs télécoms à publier chaque année un rapport résumant combien de demandes leur ont été envoyées par les services de renseignement. Ensuite, en réformant le statut de l’organisme chargé de surveiller les activités de la NSA pour qu’il devienne plus indépendant et rende plus de comptes.
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Pour les pays étrangers, rien de nouveau. Si ce texte restaure une partie des libertés fondamentales des Américains, il ne change rien en revanche pour le reste du monde. A l’étranger, la loi de la jungle perdure et les services de renseignements peuvent y faire ce qu’ils veulent. Or leur champ d’action est très large : selon un document de la NSA dévoilé par le Washington Post en 2010, cette dernière cible… tous les pays, hormis ses alliés les plus proches qui constituent les "Five eyes" (Royaume-Uni, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande).
Une réforme encore loin d’être acquise. Pour les associations de défense des libertés interrogées par le site spécialisé Wired, cette loi ne détricote donc pas assez le Patriot Act. Pire, même si elle est relative, cette réforme du Patriot Act pourrait ne jamais voir le jour : le texte, adopté à la Chambre des Représentants avec une large majorité grâce au soutien de la Maison Blanche, pourrait très bien ne pas survivre à son passage au Sénat. Surtout dans un contexte marqué par l’essor de l’organisation Etat islamique. Et le site spécialisé dans le high tech The Verge d’évoquer un précédent : l’an dernier, le Freedom Act, un paquet de réformes censé lui aussi corriger les excès du Patriot Act, a ainsi été rejeté par le Sénat alors qu’il avait été adopté par les représentants.