La déchéance de la nationalité en Europe

  • A
  • A
La déchéance de la nationalité en Europe
@ MAX PPP
Partagez sur :

Le projet que le gouvernement français propose est un des plus sévères prévus en Europe.

Lundi, le gouvernement français a décidé d’élargir la possibilité de déchoir un citoyen de sa nationalité s’il est reconnu coupable du meurtre d’un policier ou d’un gendarme. Que se passe-t-il dans le reste de l’Europe ? Tour d’horizon.

La règle.La Convention européenne sur la nationalité définit dans son article 4 le principe suivant : "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". "Chaque Etat Partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu'ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis sa nationalité ultérieurement", précise l’article 5. Un texte de 1997 que la France n’a pas ratifié à la différence de nombre de ses voisins, l’Allemagne par exemple.

La situation la plus fréquente. Les législations des différents pays européens s’accordent globalement pour considérer que seuls des délits très graves, touchant aux intérêts même de l’Etat, peuvent y conduire. C’est le cas en Belgique où il faut avoir "manqué gravement à ses devoirs de citoyen", ou en Grande-Bretagne où il faut avoir commis des crimes de guerre, des actions terroristes par exemple. En Suisse, la loi autorise la déchéance de la nationalité en cas d’"atteinte grave aux intérêts et au renom de la Suisse".

L’exception de Malte. C’est sur cette île, entrée dans l’Union européenne en 2004, que la législation est la plus sévère. La déchéance de la nationalité y est notamment prévue en cas de condamnation à plus d’un an de prison dans les sept années qui suivent la naturalisation.

Des limites. A Malte, mais aussi en Italie ou en Allemagne, la déchéance de la nationalité ne peut être ordonnée si la personne risque d’être apatride.