La centrale de Fukushima n'était pas assurée

Les installations sont seulement restées couvertes pour les dommages causés aux tiers.
Les installations sont seulement restées couvertes pour les dommages causés aux tiers. © REUTERS
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avec agences , modifié à
Le propriétaire du site nucléaire au Japon avait jugé les tarifs prohibitifs en août dernier.

Le site de la centrale Fukushima au Japon et ses six réacteurs nucléaires, ébranlés par le séisme et le tsunami du 11 mars dernier, n'étaient plus assurés depuis août 2010. La couverture était trop chère, avait estimé Tepco, l'opérateur de la centrale.

Quatre des six réacteurs de la centrale de Fukushima Daiichi ont eu leur système de refroidissement endommagé et présentent des risques de rejets radioactifs importants dans l'atmosphère.

Les dommages aux tiers couverts

La compagnie japonaise d'électricité Tokyo Electric Power, Tepco, propriétaire et opérateur du site, avait refusé de renouveler sa police d'assurance car elle jugeait les tarifs trop élevés pour les dommages causés aux installations. En revanche, les installations étaient restées couvertes pour les dommages causés aux tiers.

La loi japonaise n'oblige pas les exploitants de réacteurs à s'assurer pour les dommages qu'un accident nucléaire pourrait occasionner sur leurs propres installations. Elle les contraint en revanche à se couvrir pour les dommages qu'un accident pourrait causer aux tiers. Dans le cas de Fukushima, comme pour toute installation nucléaire, la loi japonaise fixe le plafond d'indemnisation à 120 milliards de yens, soit environ un milliard d'euros.

Les catastrophes naturelles exclues

Toutefois, les assureurs excluent le plus souvent les événements naturels majeurs, comme un séisme ou un tsunami, de la couverture. En outre, la convention de Paris sur la responsabilité des exploitants nucléaires exonèrent les exploitants eux-même d'indemnisation en cas de "cataclysme naturel de caractère exceptionnel". C'est donc l'Etat, qui, dans de telles occasions, prend en charge les indemnisations.