La CEDH frise la paralysie

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La CEDH frise la paralysie
@ REUTERS
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92 % des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme sont irrecevables.

Les 47 États-membres du Conseil de l'Europe se pencheront jeudi et vendredi, à Interlaken, en Suisse, sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) menacée d’asphyxie. Ce "joyau" des institutions européennes est le garant du respect des droits de l'homme de 800 millions d'Européens. Elles est par exemple chargée de se prononcer sur l’interdiction de construire des minarets en Suisse. Les avocats qui demandent à être partie prenante de la garde à vue s’abritent pour cela derrière la jurisprudence de la CEDH. Elle a aussi condamné récemment la Russie pour "atteinte au droit à la vie" en Tchétchénie. Seulement avec 120 000 requêtes dans les tiroirs et 2 000 nouvelles chaque mois, elle est aujourd’hui embourbée par des requêtes abusives et irrecevables concernant.

Du magnésium à 7,99 euros

Le cas de la requête d’un habitant de Francfort est assez révélateur du mal qui touche la CEDH. Il a mobilisé 8 années de procédure pour se faire rembourser des tablettes de magnésium d’un montant de 7,99 euros. Systématiquement débouté par tribunaux allemands il avait saisi la CEDH qui vient à son tour de juger la requête abusive et irrecevable comme des milliers d’autres qui engorgent aujourd’hui l’institution. Ceci "révèle un grave manque d’information sur la Convention et sur les procédures de la Cour", selon le Commissaire aux droits de l’Homme.

Désengorger la Cour

"92 % des requêtes sont manifestement irrecevables parce que mal fondées", explique Philippe Boillat, directeur général des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe. Sur le reste, 55 % es arrêts rendus par la CEDH concernent des affaires répétitives, des requêtes différentes pour une même violation, comme la longueur des procédures judiciaires. "Il faut trouver des moyens de désengorger la cour par un nouveau système de filtrage afin que la cour puisse véritablement se prononcer sur des violations graves des droits de l’homme"

Respect les arrêts

Les ministres responsables des droits de l’Homme devront réfléchir jeudi et vendredi aux moyens de limiter l’embouteillage. Ils devront débattre également de l’application par les Etats des nombreux arrêts rendus par la cour, des arrêts loin d’être toujours respectés