La Belgique lève le secret bancaire

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La Belgique lève le secret bancaire
250.000 étrangers sont concernés par la levée du secret bancaire sur les comptes d'épargne.@ REUTERS
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100.000 Français sont concernés par la levée du secret bancaire sur les comptes d'étrangers.

Opération transparence en Belgique. L'administration fiscale belge lèvera au 1er juillet le secret bancaire sur les comptes d'épargne ouverts dans le pays par 250.000 étrangers dans le cadre d'une législation européenne.

Concrètement, la Belgique transfèrera aux fiscs étrangers concernés les informations sur les comptes d'épargne détenus par des non-résidents en Belgique. Cette nouvelle législation n'est pas nouvelle, explique Michel Aujean, économiste au cabinet TAJ et spécialiste de la politique fiscale européenne, au micro d'Europe 1. "Elle date d'une directive fiscalité adoptée en 2003, mise en oeuvre dans toute l'UE en 2005 mais trois pays, - le Luxembourg , la Belgique et l'Autriche-, avaient obtenu un régime transitoire qui leur permettait de maintenir une retenue à la source" au lieu d'une déclaration au pays d'origine, souligne cet expert de la politique fiscale.

100.000 Français concernés

Près de 100.000 Français sont concernés par cette mesure. Il s'agit de personnes habitant en France mais disposant d'un ou plusieurs comptes d'épargne en Belgique, pays connu pour offrir une fiscalité avantageuse par rapport à ses voisins avec notamment une absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - contrairement à la France - et des plus-values mobilières qui ne sont généralement pas taxées pour les particuliers.

Les milliers de Français venus s'installer en Belgique, dans les quartiers chics de Bruxelles en particulier, afin d'échapper à l'ISF - ce qui leur vaut le surnom dans le pays "d'exilés fiscaux" - ne sont pas visés, selon le ministère des Finances belge.

Jusqu'à présent, le fisc français ne savait rien sur ceux qui plaçaient leur argent sur un compte belge. En fait, ils étaient imposés par la Belgique qui leur prélevait un impôt forfaitaire sur les intérêts versés par leurs banques.

"Un globe-trotter du travail"

Mais l'épargnant fiscal en Belgique n'est pas forcément un dissimulateur rusé. "Cela peut être un chef d'entreprise qui a aussi des sociétés en Belgique et qui verse des sommes sur un compte bancaire qu'il a lui-même ouvert dans le pays, ou un résident fiscal français en Belgique, du genre globe-trotter du travail, qui va être améné à réaliser différentes missions dans le monde et dont l'employeur veut être situé à l'étranger", explique au micro d'Europe 1 Me Eric Evreux, avocat en droit fiscal.

Après les Français, les Néerlandais arrivent en deuxième position sur la liste avec 50.000 personnes, puis les Allemands (22.500), les Britanniques (15.000) et les Espagnols (15.000). Pour ne pas devenir de vrais fraudeurs, les détenteurs de comptes belges devront désormais inscrire les revenus de leur épargne dans leur déclaration d'impôt.