Pressée par l’Italie et la France, la Commission européenne a accepté un aménagement des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes dans les pays européens. Une modification qui va permettre aux pays membres de restaurer certains contrôles de situation.
Mais l’autorité européenne ne l’autorise que dans deux cas particuliers, tout en précisant que ces dispositions ne seraient applicables que là où c’est nécessaire et uniquement de manière temporaire.
En cas de frontière mal gardée
Premier motif autorisant un rétablissement des contrôles : en cas de "défaillance" d’un Etat dont les confins sont les frontières extérieures de l'Union européenne.
La Commission européenne prend ainsi en considération les défaillances de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie, pays de transit pour les immigrants clandestins.
En cas de pression migratoire "forte" et "inattendue"
Autre circonstance exceptionnelle justifiant la restauration des contrôles aux frontières internes à l’espace Schengen : une pression migratoire "forte" et "inattendue". Cette fois, c’est le cas italo-tunisien qu’a accepté de prendre en compte la Commission européenne.
La France avait notamment dénoncé la décision des autorités italiennes de régulariser quelque 25.000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France.
L’espace Schengen épinglé par Sarkozy
Cet aménagement des règles communautaires va dans le sens des demandes formulées par Nicolas Sarkozy dans une interview paru mercredi dans L'Express. Le président de la république y jugeait les accords de Schengen "en bout de course".
"Qui gère Schengen à Bruxelles ? Personne. Qui évalue Schengen aux frontières ? Personne. Qui évalue les bonnes pratiques dans Schengen ? Personne", avait-il déclaré, avant d’ajouter : "si un pays européen ne peut garder ses frontières, la question de la suspension provisoire de Schengen doit être posée sans tabou"